A lire également
Panorama des modes de rapprochements transfrontaliers au sein de l’Union europ... 4 décembre 2014 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/12/drapeau-UE-420x215.jpg)
Cessions d’entreprises en difficulté : typologie des risques en droit social... 1 octobre 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/10/Social-personnes-420x215.jpg)
Conciliation de la résiliation unilatérale d’une convention et de la rup... 19 juillet 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/03/construction-420x215.jpg)
La recapitalisation des entreprises en difficulté est facilitée... 25 février 2021 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2019/05/pieces-de-monnaie_fond-rose-420x215.jpg)
Financements structurés et implication des représentants du personnel... 24 décembre 2020 | CMS FL Social
![](/wp-content/uploads/2021/05/GettyImages-1232350165-420x215.jpg)
Rupture conventionnelle : la seule voie possible ?... 16 décembre 2014 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/12/contrat-signature-420x215.jpg)
Apport de titres à une société contrôlée : l’Administration publie enfin... 4 août 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/04/facade-couleurs-420x215.jpg)
Biens immobiliers bâtis et ISF : quelle évaluation retenir ?... 26 mai 2014 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/06/immobilier-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage