Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022

8 mars 2022
La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé ce matin, 8 mars 2022, lors d’un entretien télévisé, que le protocole sanitaire cessera de s’appliquer en entreprise lundi 14 mars 2022, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés.
Il sera remplacé par un guide repère sur les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique », adressé par la ministre aux partenaires sociaux.
Les « règles de distance vont disparaître », de même que celles appliquées dans la restauration collective. Néanmoins, Élisabeth Borne recommande de continuer à appliquer tous les gestes barrières et les règles d’hygiène (aération des locaux, lavage de mains etc.) et de maintenir le télétravail selon les modalités définies avec les représentants du personnel.
Elle a précisé que le référent Covid-19 poursuit ses missions. Pour mémoire, dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.
Par ailleurs, dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, la Ministre a indiqué que les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.
A noter : Le Gouvernement indique sur son site que le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun, et recommandé pour « les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Covid-19 : quatre nouvelles ordonnances pour aider les entreprises à faire face... 2 avril 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : quarantaine, déplacements à l’étranger – Publication d... 17 mars 2021 | CMS FL Social

Gestion sociale du Covid-19 : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas ... 23 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Gestion sociale du Covid-19 : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas ... 9 août 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 : Quelle responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés ... 6 janvier 2021 | CMS FL Social

Covid-19 : le rôle de l’inspection du travail dans la mise en œuvre du proto... 12 novembre 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : comment préparer la reprise le 11 mai prochain ?... 17 avril 2020 | CMS FL Social

L’administration et les crises 15 juin 2021 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Webinaire : LFSS pour 2025 et actualité du contentieux URSSAF
- RGPD et droit de la preuve en matière de discrimination : un équilibre difficile à trouver
- La garantie de rémunération des titulaires de mandat : les précisions jurisprudentielles
- La transaction rédigée en termes généraux fait obstacle à l’indemnisation du préjudice d’anxiété
- Les apports sociaux de la loi Immigration
- Contrôle URSSAF : pas de chiffrage possible des redressements en dehors des règles prévues par la loi
- Titres-Restaurant : prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2026
- Présomption de démission : attention à la rédaction du courrier de mise en demeure !
- Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et points de vigilance
- Hamon : stop ou encore ?