Par plusieurs décisions du 21 juin 2018 concernant la situation des joueurs de poker, le Conseil d’Etat vient d’apporter d’importantes précisions sur les gains procurés par les jeux d’argent.

Le Conseil d’Etat se prononce notamment sur le caractère imposable des gains (CE, n°412124). Il rappelle tout d’abord le principe selon lequel « la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits (…) en raison de l’aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur ».

Lorsque c’est le hasard qui détermine les chances de gains du joueur, ceux-ci ne sont pas imposables.

Estimant que le poker n’est pas un jeu de pur hasard, l’administration et les juges ont, depuis 2010, dégagé des critères permettant de taxer les gains des joueurs dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Se prononçant pour la première fois sur cette question, le Conseil d’Etat vient de juger que sont imposables dans cette catégorie les gains retirés :

• de la pratique habituelle d’un jeu d’argent opposant un joueur à ses adversaires,
• lorsqu’elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe;
• et lui procure des revenus significatifs.

Le Conseil d’Etat considère que l’imposition en tant que BNC s’applique même si le contribuable exerce une activité professionnelle par ailleurs.

Ainsi, un joueur s’adonnant à la pratique habituelle du poker, notamment en ligne, et qui en retire des revenus significatifs doit faire connaître son activité et déclarer ses gains. A défaut, il risque d’être considéré comme exerçant une activité occulte. S’agissant de gains réalisés au cours de l’année 2009 (quand les règles n’étaient pas encore fixées par la jurisprudence et l’administration), le Conseil d’Etat a toutefois estimé qu’une non-déclaration constituait une erreur empêchant de considérer qu’une activité occulte a été exercée au titre de cette année (CE, n°411195).

Sophie Girelli, avocat en fiscalité directe.

Gains des joueurs de Poker : l’habitude et le savoir-faire conduisent à l’imposition – L’actualité fiscale en bref parue dans le magazine Option Finance le 2 juillet 2018