Les conventions fiscales s’appliquent-elles à l’IFI, le nouvel impôt sur la fortune ? Telle est la question que peuvent se poser un investisseur étranger sur le point d’acheter un vignoble en France ou un résident français tenté par l’acquisition d’une villa à l’Ile Maurice.

L’administration répond : oui, mais à vérifier au cas par cas.

Pour ceux que ce type de réponses déroute, voici quelques éléments de réflexion.

Pour savoir si la convention peut faire faire obstacle à l’IFI, il est utile de connaître la manière dont l’impôt sur la fortune est visé dans cette convention. En pratique, faut-il distinguer entre un impôt sur la fortune globale (tel que l’ISF) et un impôt catégoriel (tel serait le cas de l’IFI qui ne vise que les immeubles) ? Et une telle distinction peut-elle aboutir à la conclusion que certaines conventions fiscales applicables à l’ISF ne s’appliqueraient pas au nouvel IFI ?

Sur les quelques 150 conventions fiscales conclues par la France, environ 100 ne visent pas l’impôt sur la fortune. Ainsi, les résidents de Chine, de Singapour ou encore de Belgique, investissant dans l’immobilier en France ne pourront pas bénéficier d’une protection conventionnelle en matière d’IFI.

Ensuite, 56 conventions visent l’impôt sur la fortune, ainsi que les impôts futurs, analogues ou semblables, dont 48 traitent de l’impôt perçu sur « la fortune totale ou sur des éléments de la fortune ».

Ces 48 conventions visent nécessairement l’IFI (il est assis sur des éléments de la fortune et il est analogue ou du moins semblable à l’ancien ISF). Des ressortissants des Etats-Unis ou de Hong-Kong, par exemple, pourront se prévaloir de la protection conventionnelle en matière d’IFI. Il en ira de même pour les résidents français investissant à l’Ile Maurice.

Reste le cas des huit conventions qui ne précisent pas qu’elles visent un impôt sur la fortune globale ou catégoriel. Pour les résidents de ces pays (Allemagne, Inde et six pays du Golfe), la question de savoir si l’IFI reste un impôt sur la fortune au sens conventionnel peut être débattue. Mais il faut aussi examiner l’impact des clauses conventionnelles de la nation la plus favorisée ou du droit de l’UE.

Dimitar Hadjiveltchev, avocat associé, fiscalité internationale

Rosemary Billard-Moalic, avocate fiscalité internationale

IFI et conventions fiscales, le courant passe (ou pas) – Article paru dans LesEchos.fr le 16 août 2018