Inspection du travail : la DGT élabore son nouveau plan d’action pour 2023-2025

31 janvier 2023
Le ministère du Travail publie sur son site un nouveau plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT) élaboré par Direction générale du Travail (DGT) pour la période 2023-2025.
Ce plan national d’action pluriannuel, qui se veut ambitieux, a pour objet de mobiliser de façon coordonnée l’ensemble des services et des agents du SIT en vue d’améliorer significativement les conditions de travail, de garantir les droits fondamentaux des travailleurs et d’assurer les conditions d’un dialogue social loyal et de qualité.
Il couvre les enjeux incontournables en faveur de la protection des droits fondamentaux des travailleurs :
-
- Prévention des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle ;
-
- Lutte contre les fraudes ;
-
- Réduction des inégalités ;
-
- Protection des travailleurs vulnérables ;
-
- Promotion du dialogue social.
Une grande latitude est laissée aux territoires, sous l’autorité des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), pour organiser des actions collectives de contrôle et assurer une présence effective des agents sur le terrain, dans les entreprises, sur les chantiers du bâtiment et auprès des partenaires sociaux.
Des campagnes thématiques ciblées seront lancées, au niveau national et local, afin d’agir efficacement sur les situations de travail.
L’évaluation de ces campagnes permettra d’en mesurer l’impact et l’efficacité de ces actions.
A lire également
Les obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travai... 12 juin 2023 | Pascaline Neymond

Détachement de travailleurs : modification de la déclaration préalable et de ... 22 mars 2023 | Pascaline Neymond

Organiser le travail de nuit : les principales règles à respecter... 18 juin 2021 | Pascaline Neymond

Pouvoirs de l’inspection du travail : quels sont les fondamentaux à connaîtr... 29 janvier 2020 | CMS FL Social

Le projet de licenciement d’un membre du CSE n’est pas soumis à la consulta... 16 mars 2022 | Pascaline Neymond

Licenciement d’un salarié protégé dont la protection va expirer : la pruden... 21 novembre 2019 | CMS FL Social

Le chemin de croix du licenciement des salaries protégés : analyse des règles... 16 avril 2021 | CMS FL Social

Covid-19 : Quelle responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés ... 6 janvier 2021 | CMS FL Social

Articles récents
- Webinaire : LFSS pour 2025 et actualité du contentieux URSSAF
- RGPD et droit de la preuve en matière de discrimination : un équilibre difficile à trouver
- La garantie de rémunération des titulaires de mandat : les précisions jurisprudentielles
- La transaction rédigée en termes généraux fait obstacle à l’indemnisation du préjudice d’anxiété
- Les apports sociaux de la loi Immigration
- Contrôle URSSAF : pas de chiffrage possible des redressements en dehors des règles prévues par la loi
- Titres-Restaurant : prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2026
- Présomption de démission : attention à la rédaction du courrier de mise en demeure !
- Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et points de vigilance
- Hamon : stop ou encore ?
Commentaires