Comme annoncé cet été, le remplaçant du Duflot vise les acquisitions de logement (neuf ou Vefa) signées chez le notaire depuis le 1er septembre 2014. La loi de finances pour 2015 valide ce changement.

Une réduction d’impôt reste accordée aux investisseurs en échange des habituelles contreparties, notamment la location pour un loyer encadré à des locataires dont les ressources respectent un plafond.

Le principal changement par rapport au Duflot est la possibilité pour le contribuable de s’engager pour 6 ans au lieu de 9 ans. La réduction d’impôt est alors de 12% du prix d’acquisition, mais il suffira de proroger l’engagement par la suite pour la porter à 18% comme actuellement (engagement de 9 ans), voire, et c’est une autre nouveauté, à 21% si l’engagement atteint finalement 12 ans.

Cette modification est bienvenue. Après avoir évalué prudemment l’intérêt du dispositif pour l’investissement envisagé, les contribuables pourront s’engager pour seulement 6 ans. A cet horizon, ils auront la liberté de sortir des contraintes de l’engagement ou de le proroger.

S’ils continuent, ils pratiqueront le loyer encadré qui limite leur rendement locatif, mais continueront à bénéficier de l’économie d’impôt égale au principe à 2% en rythme annuel (soit 18% au bout de neuf ans) et à 1% entre la 9° et la 12° année d’engagement (soit 21% au bout de douze ans).

A retenir
Une fois les contraintes du dispositif bien évaluées, l’investisseur aura intérêt à s’engager d’abord sur 6 ans plutôt que 9 puis, seulement dans un second temps, à proroger l’engagement s’il y trouve intérêt.

Florent Ruault, avocat, spécialiste des impôts directs au sein du département de doctrine fiscale.