Les étudiants, de moins de 26 ans au 1^er janvier de l’année, travaillant durant l’année universitaire ou pendant les congés scolaires, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4.564€ pour l’année 2019.

Dans cette limite, il n’est pas nécessaire de déclarer le revenu perçu, que l’étudiant soit rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents.  Chose assez peu connue, cette exonération ne s’applique que sur option du bénéficiaire, prise l’année suivante, dans la déclaration de revenus.

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source cette année et étant donné le caractère optionnel de l’exonération, les entreprises employant des étudiants doivent désormais prélever une quote-part du salaire au titre de l’impôt sur le revenu. Pour opter pour l’exonération, l’année suivante, il suffit de ne pas déclarer les revenus, et il faudra s’assurer du remboursement des sommes prélevées à la source.

Cette exonération ne doit pas être confondue avec celle relative aux indemnités de stage visées par le Code de l’éducation (dans la limite d’un SMIC annuel, soit 18.255€ en 2019), qui s’applique de plein droit donc sans retenue à la source.

Bonne nouvelle : ces deux exonérations peuvent se cumuler.

Fanny Fabrega-Digby-Smith, avocat, en droit fiscal

Article paru dans Le Monde le 13 juillet 2019

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