Se libérer d’une fiscalité française jugée trop lourde est l’une des perspectives alléchantes de l’expatriation. Cependant l’allègement fiscal attendu doit être nuancé notamment lorsque des biens d’origine française sont conservés. Illustration avec un contrat d’assurance-vie.

Une fiscalité de l’assurance-vie globalement plus favorable aux non-résidents …

Pendant la phase d’épargne, les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de l’eau sur leurs contrats en euros¹, soit une économie non négligeable de 15,5% qui améliore la rentabilité financière du contrat.

Attention toutefois car cette économie fondra comme neige au soleil si, lors du rachat (ou du dénouement), le souscripteur (ou le bénéficiaire) est résident fiscal français. En effet, les prélèvements sociaux non précomptés au fil de l’eau le seront lors du rachat ou du dénouement au même titre que les prélèvements sociaux dus sur les produits constatés sur les unités de compte. Les expatriés temporaires devront tenir compte de cette particularité pour éviter une déconvenue à l’occasion d’un rachat intervenant après leur retour en France.

En matière d’impôt sur le revenu, le non-résident peut également se trouver favorisé par rapport au résident s’il procède à un rachat ou dénoue son contrat, mais cette faveur dépend des conventions fiscales.

Rappelons ici que les produits perçus par un résident réalisant une telle opération sont imposables² au taux progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option à un taux proportionnel qui diminue avec le temps :

• 35% lorsqu’à la date du rachat ou du dénouement, la durée du contrat est inférieure à 4 ans ;
• 15% lorsqu’elle est comprise entre 4 et 8 ans ;
• 7,5% lorsque le contrat a plus de 8 ans.

Pour les contrats de plus de 8 ans, les souscripteurs bénéficient en outre d’un abattement annuel par foyer fiscal de 4.600 € (personnes seules) ou 9.200 € (couple soumis à imposition commune).
Le droit interne français prévoit un régime plus simple et moins favorable pour les non-résidents : les produits qu’ils dégagent à l’occasion d’un rachat ou du dénouement d’un contrat subissent obligatoirement l’imposition proportionnelle décrite ci-dessus sans pouvoir bénéficier de l’abattement de 4.600 € ou 9.200 €³.

Cela précisé, la situation du non-résident se révèle souvent plus favorable que celle du résident lorsque la France a conclu une convention fiscale avec l’Etat d’expatriation.

D’une manière générale, ces conventions limitent voire, dans certains cas, suppriment le droit de la France à imposer les produits des contrats d’assurance-vie, parfois au prix d’un formalisme un peu contraignant. Point de généralité toutefois en la matière : eu égard à la diversité de rédaction des conventions fiscales, une analyse de la convention applicable est nécessaire pour déterminer au cas par cas le régime applicable.

Rappelons enfin qu’au-delà de l’impôt dû en France, il convient de prendre également en considération les modalités d’imposition dans le nouvel Etat de résidence, ces dernières pouvant être très différentes du régime d’imposition français fondé sur la durée de détention du contrat.

Enfin, l’expatrié bénéficie d’un dernier avantage : au même titre que ses autres placements financiers, son contrat d’assurance-vie est exonéré d’ISF pendant toute la durée de son expatriation.

… sauf en cas de dénouement du contrat par décès

Dans un contexte purement français, les sommes reçues par le bénéficiaire en cas de décès de l’assuré supportent, selon le cas :

• soit un prélèvement de 20% (dans la limite d’un capital de 700.000 €) ou 31,25% (pour la fraction du capital excédant 700.000 €) après application d’un abattement de 152.500 €;
• soit les droits de succession (après un abattement de 30.500 €) chaque fois que les capitaux versés trouvent leur origine dans des primes versées après le 70e anniversaire du souscripteur.

Jusqu’en 2011, il suffisait que le titulaire du contrat ait été non-résident à la date de sa souscription pour que les capitaux décès échappent au prélèvement. Cette niche fiscale a malheureusement disparu et l’expatriation ne permet plus d’optimiser aussi facilement la fiscalité des capitaux décès.

Aujourd’hui, ces derniers ne sont exonérés du prélèvement qu’à la double condition d’une part que l’assuré soit non-résident à la date de son décès et, d’autre part, que le bénéficiaire en cas de décès soit non-résident à la même date et l’ait été pendant plus de quatre des dix années précédentes.

Pas plus d’avantages en matière de droits de succession : dès lors que le contrat a été souscrit auprès d’une compagnie d’assurance française, les capitaux décès entreront dans l’actif successoral quelle que soit la résidence fiscale du défunt et du bénéficiaire. Il est vrai que les conventions fiscales en matière de succession réservent en général la taxation des capitaux décès à l’Etat de résidence du défunt mais on ne trouve qu’une quarantaine d’Etat, parmi lesquels moins de dix Etats européens, à avoir signé une telle convention avec la France.

¹ Et sur le compartiment euro de leurs contrats multi-supports
² Sauf exonération particulière liée à l’ancienneté ou à la nature du contrat (contrats «DSK», «NSK» …) ou à des évènements particuliers (invalidité…)
³ L’administration fiscale admet d’appliquer l’abattement aux résidents européens mais les conditions d’application drastiques de cette tolérance la rendent en pratique inapplicable (BOI-IR-DOMIC-40 n°1 à 150 du 18 février 2013)

 

Christophe Le Camus, avocat associé en fiscalité directe.

Bénédicte Vazeille, avocat en droit fiscal

 

La fiscalité particulière des contrats d’assurance-vie en cas d’expatriation – Article paru dans LeRevenu.com du 14 septembre 2015