L’administration et les crises
15 juin 2021
Dans le tumulte de la crise sanitaire, économique et sociale, l’administration occupe une place essentielle. Gardienne des deniers de l’État, elle veille à ce que les indemnités ou allocations versées à l’occasion de l’activité partielle ne soient pas détournées de leur objet ; nombre d’agents sont mobilisés pour exercer un contrôle fort. Au cœur de la crise sanitaire, l’administration accompagne aussi la politique de prévention des risques et contrôle sa mise en œuvre. Dans le contexte de la crise économique et sociale, l’administration a (et aura) vocation à contrôler les plans de réduction des effectifs.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Laurent Marquet de Vasselot, avocat associé, Directeur Général, CMS Francis Lefebvre Avocats et d’Arnaud Martinon, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) publiée dans LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE n° 24 du 15 juin 2021
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Entretiens professionnels : vous pouvez encore échapper à la sanction !... 23 juillet 2021 | Pascaline Neymond
Pass sanitaire : les décrets d’application sont publiés !... 9 août 2021 | CMS FL Social 5
Coronavirus : quelles nouvelles mesures relatives à l’activité partielle... 19 mars 2020 | CMS FL Social
Inspection du travail : la DGT élabore son nouveau plan d’action pour 2023-20... 31 janvier 2023 | Pascaline Neymond
Covid-19 : les médecins du travail peuvent prescrire à nouveau des arrêts de ... 15 janvier 2021 | CMS FL Social
Les mesures dédiées aux télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers dan... 16 juin 2021 | Pascaline Neymond
Fin de l’application du protocole sanitaire en entreprise le 14 mars 2022... 8 mars 2022 | Pascaline Neymond
Dispositif spécifique d’activité partielle : nouvel outil de soutien des... 15 octobre 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Télétravail à l’étranger et possible caractérisation d’une faute grave
- La « charte IA » : un outil de contrôle et de conformité désormais incontournable
- Rapport de durabilité : la nouvelle obligation de consultation du CSE entre en vigueur le 1er janvier 2025
- Statut de lanceur d’alerte : le Défenseur des droits et la jurisprudence précisent ses contours
- Enquêtes internes : des règles en constante évolution
- Pas de co-emploi sans immixtion dans la gestion économique et sociale de la société : illustration en présence d’une société d’exploitation
- Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025
- Un salarié licencié pour harcèlement sexuel ne peut se prévaloir du phénomène «#Metoo»
- Régimes de retraite des dirigeants : prestations définies versus actions gratuites
- SMIC : Relèvement du salaire minimum de croissance au 1er novembre 2024