CE, référé, 6 juillet 2021, n° 453505, LA QUADRATURE DU NET
A lire également
Usufruitier de parts sociales : la faculté d’imputation des déficits est... 2 janvier 2018 | CMS FL
Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassati... 12 mars 2024 | Pascaline Neymond
Refus d’une modification du contrat lors d’un transfert d’entreprise : que... 13 juin 2019 | CMS FL
La recherche par l’employeur de l’inopposabilité à son profit d’un accid... 4 avril 2019 | Pascaline Neymond
Introduction en droit français d’un régime de « réplication » des c... 7 mars 2019 | CMS FL
La publication en ligne d’une décision de sanction de la CNIL doit être ... 13 décembre 2016 | CMS FL
Cap Gemini 2016 : des confirmations en matière de prix de transfert et d’intÃ... 3 février 2017 | CMS FL
Contrôle des investissements étrangers en France : vers un régime plus simple... 30 novembre 2017 | CMS FL
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage