Le protocole sanitaire en entreprise est mis à jour !
10 août 2021
Le ministère du Travail vient de publier une version modifiée du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 !
Cette actualisation du protocole fait suite à la publication de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Les principales évolutions comprises dans cette nouvelle version du protocole sont relatives :
-
- au passe sanitaire ;
-
- à l’obligation vaccinale ;
-
- à l’organisation de tests de dépistage au sein de l’entreprise ;
-
- à l’autorisation d’absence pour vaccination ;
-
- et à la situation des personnes vulnérables.
S’agissant de ce dernier point, le ministère du Travail a également publié un communiqué spécifique annonçant un décret à venir afin de maintenir, dans certaines conditions, le dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire pour les personnes vulnérables exerçant un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Ce dispositif concernerait également les personnes sévèrement immunodéprimées et celles ayant une contre-indication médicale à la vaccination. Plus d’informations à venir sur ce sujet très prochainement, donc.
DOCUMENT A TELECHARGER
A lire également
Covid-19 : précisions sur les modalités d’organisation des visites médi... 15 avril 2020 | CMS FL Social
Covid-19 – Arrêts de travail dérogatoires : prolongation des mesures d&r... 17 juin 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : arrêts de travail dérogatoires – sanction du non-respect de l... 24 juin 2021 | Pascaline Neymond
La crise sanitaire, une source d’innovation pour le dialogue social ?... 24 septembre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : que reste-t-il des arrêts dérogatoires ?... 22 juillet 2020 | CMS FL Social
Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour du questions-réponses... 19 août 2021 | CMS FL Social 5
Préparer concrètement le retour des salariés dans l’entreprise : check-list... 30 avril 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : les instruments offerts par le droit social pour affronter la crise... 15 juin 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Titres-Restaurant : prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2026
- Présomption de démission : attention à la rédaction du courrier de mise en demeure !
- Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et points de vigilance
- Hamon : stop ou encore ?
- Apprentissage : le Gouvernement va reconduire l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis
- La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entreprises familiales
- La convention d’assurance chômage est agréée
- Sécurité sociale : quelles perspectives pour 2025 ?
- L’intérêt à agir exclut la possibilité pour un syndicat professionnel de demander la régularisation de situations individuelles de salariés
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste : les précisions du Conseil d’Etat sur le contenu de la mise en demeure