1. Informations générales
2. Quelles catégories de Données à caractère personnelle traitons-nous ?
3. Quand traitons-nous des Données à caractère personnel ?
4. Pour quelles finalités les Données à caractère personnel sont-elles collectées ?
5. Qui est susceptible d’avoir accès aux Données à caractère personnel ?
6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
8. Quels sont vos droits ?
9. Combien de temps conservons-nous les Données à caractère personnel ?
10. Comment nous contacter ?
11. Modifications de cette politique de confidentialité

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1- Informations générales

Cette Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de Lexplicite (la « Politique de confidentialité ») a pour but de vous informer sur la manière dont CMS Francis Lefebvre Avocats traite vos données à caractère personnel qu’il peut être amené à collecter sur le site Lexplicite et des droits à disposition des personnes dont les données sont collectées.

Toute personne accédant au site Lexplicite (ci-après désigné par le terme « Utilisateur ») est invité à prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation de Lexplicite accessibles à l’adresse suivante : www.lexplicite.fr/conditions-generales-dutilisation et de la politique d’utilisation des cookies accessible à l’adresse suivante : www.lexplicite.fr/politique-dutilisation-des-cookies

Le site Lexplicite accessible à l’adresse suivante [www.lexplicite.fr] (le « Site ») est édité et est la propriété du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats désigné ci-après « CMS Francis Lefebvre Avocats » ou « nous ».

CMS Francis Lefebvre Avocats est responsable du traitement des Données à caractère personnelle (telles que définies au paragraphe 2-) collectées sur le Site, au sens de la Règlementation Informatique et Libertés, en ce compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données.

Des informations générales sur la protection des données personnelles sont disponibles à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

 

 

2- Quelles catégories de Données à caractère personnelle traitons-nous ?

En fonction de votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
• civilité ;
• nom ;
• adresse email ;
• toute information fournie volontairement lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le Site ;
• adresse IP ;
• d’autres informations techniques nous indiquant comment vous utilisez le Site ;
• localisation géographique (pays / territoire où vous vivez et / ou travaillez) ;

Ces informations sont désignées ci-après par « Données à caractère personnel ».

 

3- Quand traitons-nous des Données à caractère personnel ?

Les Données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous accéder aux fonctionnalités suivantes du Site :
• formulaires de contact ;
• newsletter/veille Lexplicite ;
• navigation sur le Site.

 

4- Pour quelles finalités les Données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Le traitement des Données personnelles est réalisé afin de nous permettre de réaliser les objectifs ci-après.

a) La gestion de l’accès et du fonctionnement du Site ;
Les Données à caractère personnel sont traitées dans le but d’héberger, de maintenir et participer de toute autre manière au fonctionnement du Site, notamment lors de la création d’un espace personnel, la souscription d’un abonnement ou la désinscription de Lexplicite.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et faire valoir votre droit à ne plus recevoir de communications de la part de Lexplicite en vous reportant au Paragraphe 9-.

b) La gestion et le suivi de la relation avec les Utilisateurs ;
Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel afin d’informer les utilisateurs des modifications apportées à nos services, tel que les modifications portées aux Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité ou la politique d’utilisation des cookies.
Dans le cas d’une réclamation formulée par un Utilisateur, nous pourrons utiliser les Données à caractère personnel dans le cadre du traitement de celle-ci, ou dans le but de fournir des preuves dans tout contentieux ou litige, actuel ou à venir.

d) La mesure de la qualité et de la satisfaction ;
Nous pouvons réaliser des enquêtes de satisfaction et des tests notamment avant le lancement de nouvelles fonctionnalités ou dans l’optique de toute modification du Site.

e) La personnalisation des services ;
Nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel pour personnaliser notre Site et pour améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs.

f) L’amélioration des services
Nous sommes amenés à analyser la manière dont le Site est utilisé, en vue d’assurer et de renforcer la sécurité des réseaux et de l’échange d’information et assurer la qualité des services que nous fournissons aux Utilisateurs.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données personnelles en vous reportant au paragraphe 9- ci-dessous.
Nous prenons à cœur la protection des Données à caractère personnel des Utilisateurs. Nous avons mis en place dispositif assurant la protection de vos droits en garantissant des délais de conservation et des contrôles de sécurité adéquats soient menés.

Lorsque vous utilisez notre Site, nous serons par ailleurs amenés à traiter certaines informations concernant votre réaction à nos emails, que nous pouvons collecter à l’aide de cookies et autres traceurs, ce conformément à notre politique en matière de cookies accessible à l’adresse suivante : paragraphe 1-.

 

5- Qui est susceptible d’avoir accès aux Données à caractère personnel ?

a) Accès au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats
Les collaborateurs des services suivants sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• praticiens ;
• relation clients ;
• IT; et
• marketing.

b) Transmission de données
Nos sous-traitants sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données.
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• hébergement du Site ;
• réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ; et
• fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Nous pouvons transmettre les Données à caractère personnel lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de CMS Francis Lefebvre Avocats.

 

6- Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel dans l’Union européenne.

7- Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• la nomination d’un délégué à la protection des données ;
• la constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• la mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

8- Quels sont vos droits ?

a) Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Réglementation Informatique et Libertés .

 

9- Combien de temps conservons-nous les Données à caractère personnel ?

Nous avons pour principe de ne conserver vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée requise par le ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En particulier, CMS Francis Lefebvre Avocats utilise les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des Données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :

• Le temps écoulé depuis la fin du contrat d’abonnement avec l’Utilisateur ;
• Le caractère sensible des Données à caractère personnel (par exemple les données concernant la santé) ;
• Les durées de prescription applicables ;
• L’existence d’un différend ou litige en cours ou potentiel (par exemple un litige ou une action disciplinaire) ;
• Toute obligation légale ou réglementaire de conserver ou d’effacer les Données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable, fiscale ou sociale).

Dans tous les cas, vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Si vous souhaitez savoir combien de temps nous conservons vos Données à caractère personnel dans un but particulier, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@cms-bfl.com.

Pour plus d’informations sur la durée de stockage des cookies, veuillez-vous reporter à notre politique en matière de cookies accessible à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

10- Comment nous contacter ?

Si vous souhaitez des informations complémentaires ou exercer l’un des droits mentionnés au Paragraphe 9-, ou si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons géré vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des Données par courrier électronique à l’adresse : dpo@cms-bfl.com.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous pensez que notre traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi sur la protection des données, vous pouvez déposer une requête auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11- Modifications de cette politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. Dans un tel cas, nous publierons un avis de mise à jour sur notre Site.