Licenciement d’un salarié protégé – l’accord de performance collective à l’épreuve du contrôle de l’administration (SSL n° 1876 du 30-09-19)
A lire également
Répartition d’actifs d’un FCPR dit « fiscal » : la date d’acquisition d... 17 juin 2022 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2021/07/Veille-alerte-24-420x215.jpg)
Le prisme limité des couleurs fiscales des sociétés civiles immobilières... 3 octobre 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/05/Glass-ceiling-420x215.jpg)
La nouvelle protection du secret des affaires... 27 septembre 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/confidentiel-2-420x215.jpg)
Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène ... 1 février 2023 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2016/12/eolienne-solaire-energie-420x215.jpg)
Refonte du dispositif ISF-PME par le PLFR 2015 : précisions relatives aux sousc... 11 décembre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/05/assemblee-nationale-420x215.jpg)
Comment lire les nouveaux avis de taxe foncière et de CFE ?... 19 décembre 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/09/ascenseur-hotel-420x215.jpg)
Agent commercial : impossibilité de renoncer à l’indemnité de cessation... 21 avril 2015 | CMS FL
Usufruitier de titres de participation : actionnaire ou pas ?... 2 août 2013 | CMS FL
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage