Liste des stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans (article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020)
1 juin 2021
Un arrêté du 31 mai 2021 fixe la liste des stages ouvrant le bénéfice de l’affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Ce texte dresse la liste des stages d’accompagnement, d’insertion professionnelle, d’orientation ou d’appui à la définition d’un projet professionnel, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d’un programme national ouvrant droit, à une rémunération et à l’affiliation à un régime de sécurité sociale assimilables à ceux dont bénéficient les stagiaires de la formation professionnelle.
Related Posts
La gratification des stagiaires après la loi du 10 juillet 2014... 31 décembre 2014 | CMS FL

France-Luxembourg : du nouveau pour les travailleurs frontaliers en télétravai... 16 septembre 2022 | Pascaline Neymond

Détachement transnational de salariés : un cadre juridique à s’approprier... 28 juin 2021 | Pascaline Neymond

Télétravail à l’étranger : quels enjeux pour les employeurs et les salariÃ... 16 juillet 2021 | Pascaline Neymond

Prolongation des dispositions prises pour les travailleurs frontaliers et transf... 3 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Covid-19 | Télétravail et affiliation au régime de sécurité sociale : impac... 21 juin 2021 | Pascaline Neymond
Contrat de génération : mode d’emploi 27 mai 2013 | CMS FL
Salariés européens travaillant sur le territoire national : l’importance... 16 décembre 2020 | CMS FL Social

Articles récents
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
- Contrat d’engagement et offre raisonnable d’emploi : précisions sur le « salaire attendu »
- Avantage en nature « Véhicule » : les précisions de l’administration
- Contribution patronale sur les actions gratuites réhaussée à 30% : retour vers le futur…
- Présomption de justification des avantages conventionnels : un nouveau cas d’application, l’accord de substitution !
- Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste sont publiés
- Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’employeur retrouve son pouvoir disciplinaire
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est entrée en vigueur
- La loi de finances pour 2025 est entrée en vigueur
- Le casse-tête de la loi applicable au contrat de travail
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage