Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
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13 septembre 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, et en particulier de son entrée en vigueur au 27 septembre 2021 au lieu du 15 septembre 2021 comme cela avait été envisagé au départ.
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Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
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Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
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TVA
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