Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

13 septembre 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, et en particulier de son entrée en vigueur au 27 septembre 2021 au lieu du 15 septembre 2021 comme cela avait été envisagé au départ.
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Une visite de reprise est-elle possible sans reprise effective du travail ? Le c... 17 juillet 2018 | CMS FL

Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité par... 5 décembre 2024 | Pascaline Neymond

Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle... 23 septembre 2021 | Pascaline Neymond

Augmentation du Smic et des taux planchers de l’allocation d’activité parti... 1 octobre 2021 | Pascaline Neymond

Santé au travail : la négociation interprofessionnelle a abouti !... 22 décembre 2020 | CMS FL Social

Covid-19 : nouvelle prolongation du régime favorable de l’activité parti... 30 avril 2021 | CMS FL Social

Personnes vulnérables : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité... 19 octobre 2020 | CMS FL Social

Devoir de vigilance : point sur les dernières évolutions en France et en Europ... 6 juin 2024 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : le Conseil d’Etat remplace l’obligation préalable de reclassement par une obligation d’adaptation
- Contrat d’engagement et offre raisonnable d’emploi : précisions sur le « salaire attendu »
- Avantage en nature « Véhicule » : les précisions de l’administration
- Contribution patronale sur les actions gratuites réhaussée à 30% : retour vers le futur…
- Présomption de justification des avantages conventionnels : un nouveau cas d’application, l’accord de substitution !
- Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste sont publiés
- Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’employeur retrouve son pouvoir disciplinaire
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est entrée en vigueur
- La loi de finances pour 2025 est entrée en vigueur
- Le casse-tête de la loi applicable au contrat de travail
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage