A lire également
Une SCI peut, parfois, déduire les intérêts supportés pour le rachat de ses ... 12 novembre 2020 | Estelle Bouquet
![](/wp-content/uploads/2018/08/IFI-Maison_Calculette_ArgentLex-420x215.jpg)
Holdings animatrices : le Conseil d’État plus pragmatique que l’Administrat... 25 octobre 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2018/02/Immeuble-Bureaux-420x215.jpg)
L’acquisition d’un immeuble dont la destination ou l’usage est irrégulier... 27 février 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2017/10/architecture-dome-420x215.jpg)
Savoir-faire du franchiseur : l’absence de site pilote n’est pas rédhibitoi... 17 juillet 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/04/Centre-commercial-420x215.jpg)
Anti-corruption : des outils à votre disposition... 2 février 2015 | CMS FL
Fournisseurs de la sphère publique : tour d’horizon sur Chorus... 20 décembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/05/Database-420x215.jpg)
Lanceurs d’alerte : conditions et domaine de la protection... 17 juin 2024 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2016/07/lanceurs-alerte-420x215.jpg)
La cessation d’activité complète et définitive d’une entreprise c... 21 septembre 2023 | Pascaline Neymond
![](/wp-content/uploads/2023/02/Droit-social-plus-8-420x215.jpg)
Articles récents
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
- Devoir de vigilance : de premières décisions de cour d’appel précisent les conditions de recevabilité de l’action
- Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur peut entrainer sa nullité, qui produit les effets d’une démission
- Droit social des plateformes : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne (MAJ)
- L’appréciation de l’étendue du secteur géographique pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail : la Cour de cassation retiendrait-elle de nouveaux critères ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage