I. Qu’est-ce que l’ESG ? Comment l’ESG impacte-t-elle l’activité des entreprises ?

L’ESG (parfois également appelée RSE) désigne l’ensemble des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d’entreprise utilisés par les entreprises, notamment dans le cadre de leurs investissements (investissements socialement responsables, investissements durables, investissements à impact, etc.).

Il s’agit d’un outil permettant aux entreprises de mesurer leurs performances dans ces trois domaines afin de permettre une croissance durable et solide.

De faibles performances ESG peuvent avoir un impact considérable en termes de productivité, de rentabilité, et de réputation.

Si cet indicateur revêt un caractère international (ces normes étant appliquées à l’échelle mondiale notamment dans le cadre de benchmarks de durabilité par des agences de notation spécialisées), il est également étroitement lié à l’action des institutions européennes.

Pour autant, il n’existe pas de définition universelle et détaillée de ce que recouvre l’acronyme dont on entend tant parler…

L’idée d’origine consiste, pour l’essentiel, à ouvrir le débat sur un éventuel règlement impératif, destiné à promouvoir les critères ESG et à mettre en place plusieurs forums d’échange sur les bonnes pratiques.

Ainsi, les entreprises doivent s’engager volontairement, avec les différentes parties prenantes, dans un processus d’intégration des préoccupations sociales, environnementales, éthiques, de gouvernance transparente, des droits de l’homme et des consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie globale.

En ce qui concerne les questions environnementales, les entreprises doivent examiner l’impact actuel et prévisible de leurs activités sur l’environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, sur l’utilisation de l’énergie renouvelable, sur l’utilisation de l’eau et sur la pollution de l’air, notamment en matière de gaz à effet de serre.

S’agissant des questions sociales et d’emploi, elles doivent adopter des mesures pour garantir l’égalité femmes-hommes, la mise en œuvre des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), les conditions de travail, le dialogue social, le respect des droits des représentants du personnel, ainsi que l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail.

La norme ISO 26000 dédiée à ce sujet renseigne, par exemple, les employeurs en fixant les lignes directrices des mesures à mettre en œuvre. Parmi ces lignes directrices, la norme ISO prévoit la définition suivante :

« La responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. »

En 2011, la Commission européenne a, pour sa part, entièrement renouvelé sa stratégie de promotion de l’ESG, notamment en adoptant une nouvelle définition et en mettant en œuvre deux directives en 2013 et 2014.

A la lumière de ces divers textes, il est aujourd’hui possible de considérer que l’ESG peut se définir comme la stratégie par laquelle l’entreprise organise sa prise de décision en prenant intégralement en compte les intérêts de ses partenaires (internes et externes), l’orientation durable qu’elle donne à ses activités et une approche volontariste qui va plus loin que ce qu’imposent strictement la législation et la réglementation en vigueur.

II. Pourquoi les DRH devraient-elles accorder une attention particulière aux critères ESG ?

Au-delà d’une appréciation stricte de toutes les dispositions légales en vigueur en matière environnementale, de gouvernance d’entreprise et d’emploi, l’ESG est devenue un critère essentiel pour démontrer l’engagement des employeurs en faveur de la durabilité, pour se différencier positivement par rapport à la concurrence, y compris lors des opérations de recrutement, ainsi que pour obtenir des fonds grâce au financement durable et, plus généralement, pour mettre en œuvre une stratégie de croissance.

A cet égard, il convient de noter par exemple que la loi Climat du 22 août 2021 renforce ce mouvement puisqu’elle prévoit désormais la prise en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans les conditions d’exécution pour les marchés publics et concessions formalisés (article 35), notamment en faveur des personnes défavorisées.

Cette tendance s’est aussi accrue depuis la pandémie de Covid-19.

En effet, ayant eu un impact significatif sur les personnes et l’emploi, la crise sanitaire a davantage mis l’accent sur les aspects sociaux des critères ESG.

Les entreprises ont largement eu recours au télétravail, ce qui a permis de mettre l’accent sur les conditions de travail des salariés (notamment le besoin accru en flexibilité, l’équilibre vie privée/professionnelle, la santé mentale, la charge de travail, les conditions de travail, la mobilité etc.).

Il revient, par conséquent, aux entreprises de trouver les moyens d’intégrer ce changement dans leur culture et dans le comportement des managers et salariés.

La problématique recouvre, en effet, un nombre significatif de thèmes clés directement en lien avec l’emploi. Il s’agit notamment des thèmes suivants :

• • Diversité et inclusion ;
  • Egalité femmes-hommes ;
  • Hygiène, sécurité et bien-être ;
  • Formation;
  • Conformité ;
  • Équilibre vie privée/professionnelle ;
  • Politiques environnementales et de gestion des déchets.

Il ne suffit donc plus de s’assurer que ces politiques internes soient conformes aux dispositions légales. Celles-ci doivent servir de base à l’établissement de normes et d’objectifs supplémentaires et faire partie d’une stratégie RH globale au sein de l’entreprise.

À ce titre, il devient incontournable pour les entreprises, quelle qu’en soit la taille, d’être proactives, créatives et d’impliquer l’ensemble de leurs partenaires, y compris, le cas échéant, les représentants du personnel.

III. Nouvelles dispositions relatives à l’implication des représentants du personnel dans le Code du travail

En vue d’accélérer la mise en œuvre des principes ESG, le Code du travail a récemment été enrichi par de nouvelles dispositions qui confèrent certains pouvoirs aux représentants du personnel dans ce domaine.

En effet, depuis plusieurs années déjà les représentants du personnel doivent être consultés sur divers sujets en lien direct avec l’ESG, tels que l’égalité femmes-hommes, la formation professionnelle, les conditions de travail, etc.

Depuis août 2021, le comité social et économique (CSE) va désormais être plus impliqué sur les questions environnementales, en se voyant doté de nouveaux droits et moyens.

En effet, conformément à la loi Climat, le CSE des entreprises de plus de 50 salariés doit être informé et consulté sur toutes les conséquences environnementales des projets impactant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (par exemple, en cas de consultation sur un changement de lieu de travail, tous les aspects environnementaux du déménagement envisagé y seront abordés).

De même, lors des trois consultations périodiques (sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale), l’employeur doit désormais informer les représentants du personnel sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

En outre, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pourront suivre une formation sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Enfin, la BDES s’enrichit d’un « E » pour devenir la BDESE, laquelle doit désormais comporter des informations environnementales (dont le contenu précis sera déterminé par un décret à venir).

À l’évidence, le développement de l’ESG est en cours. Loin du « greenwashing », il s’agit pour l’entreprise de prendre de réels engagements. L’ESG est devenue un nouvel indicateur de performance et un facteur de succès incontournable.