Le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, avec, compte tenu des modalités actuelles de recouvrement de l’impôt, la mise en place d’un crédit d’impôt qui aura pour objet d’effacer l’impôt correspondant aux revenus « non exceptionnels » de l’année 2017.

Si cette réforme est effectivement mise en œuvre, les propriétaires de monuments, dont la totalité des revenus catégoriels 2017 présentent un caractère non-exceptionnel et entrent dans le champ de la réforme, pourraient voir l’effet fiscal des travaux réalisés en 2017 annihilé par le crédit d’impôt. En effet, pour ces derniers, que les travaux soient réalisés ou pas, l’impôt finalement dû sera effacé par le crédit d’impôt. Rappelons que les monuments relevant du régime d’imposition des revenus fonciers n’entrent pas dans le champ du dispositif de limitation des travaux déductibles en 2018 à un montant correspondant à 50% du cumul des travaux de 2017 et 2018.

Si en revanche les revenus 2017 du contribuable intègrent des revenus exceptionnels et/ou situés en dehors du champ de la réforme (dividendes, intérêts, plus-values sur titres), le crédit d’impôt ne conduira pas à effacer intégralement l’impôt finalement dû de sorte que la déduction fiscale des travaux (dans la catégorie des revenus fonciers ou au niveau du revenu global) produira un effet. Précisons que l’effectivité ne sera toutefois totale que dans l’hypothèse où le contribuable ne dispose au titre de 2017 que de revenus exceptionnels ou situés en dehors du champ de la réforme.

A retenir
Les conséquences du prélèvement à la source vis-à-vis des propriétaires de monuments historiques soulèvent des difficultés qui doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas.

Matias Labé, avocat en droit fiscal

Prélèvement à la source : quel sort pour les monuments historiques en 2017 – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos Patrimoine le 24 mars 2017