Publication du guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19
16 mars 2022
Pour accompagner les salariés et les employeurs, le ministère du Travail vient de publier son guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 daté du 15 mars 2022.
Ce guide rappelle les règles concernant :
-
- Les mesures de protection des salariés ;
- La vaccination ;
- La gestion des cas contact et des cas positifs ;
- Les salariés vulnérables ;
- Les principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID
À compter de lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux.
Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.
Le ministère du Travail rappelle qu’ « En application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les entreprises évaluent les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir. »
Ce guide repère s’appuie, entre autres, sur les mesures rappelées dans le protocole du ministère de la Santé.
Concernant la gestion des cas contact et des cas positifs, le guide renvoie vers le site Ameli dont les informations ont été mises à jour le 14 mars 2022.
DOCUMENTS A TELECHARGER
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 – 15-03-22
Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 -14-03-22
A lire également
Covid-19 | Réduction des délais de consultation du CSE : le Conseil d’État ... 19 mai 2021 | Pascaline Neymond
Webinaire Droit du travail : actualité sanitaire, législative et jurisprudenti... 23 septembre 2021 | Pascaline Neymond
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité... 30 mars 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : les mesures prises en matière de congés payés et de repos, de CDD ... 18 décembre 2020 | CMS FL Social
Activité partielle pour garde d’enfant : Le TA de PARIS annule une note d... 5 mai 2021 | Pascaline Neymond
L’impact du Covid-19 sur les objectifs et la rémunération variable des salar... 12 octobre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : prolongation du dispositif relatif aux arrêts de travail dérogatoir... 8 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Covid-19 : la France organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire... 10 juillet 2020 | CMS FL Social
Articles récents
- Titres-Restaurant : prolongation de la dérogation jusqu’au 31 décembre 2026
- Présomption de démission : attention à la rédaction du courrier de mise en demeure !
- Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et points de vigilance
- Hamon : stop ou encore ?
- Apprentissage : le Gouvernement va reconduire l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis
- La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entreprises familiales
- La convention d’assurance chômage est agréée
- Sécurité sociale : quelles perspectives pour 2025 ?
- L’intérêt à agir exclut la possibilité pour un syndicat professionnel de demander la régularisation de situations individuelles de salariés
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste : les précisions du Conseil d’Etat sur le contenu de la mise en demeure