A lire également
Système de remises fidélisantes 18 juillet 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2016/07/smartphones-420x215.jpg)
Investissement locatif : ce qu’il faut savoir sur le dispositif «Duflot»... 1 juillet 2014 | CMS FL
Une distribution inégalitaire de dividendes n’est pas une donation indirecte... 7 juin 2013 | CMS FL
Traitement social et fiscal des indemnités de rupture : le changement c’est t... 10 décembre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/contrat-420x215.jpg)
Rachats de titres : le Conseil d’Etat vient de juger que la contribution d... 19 mai 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/graphique-personne-420x215.jpg)
Distribution sélective : l’interdiction de principe de revendre sur les p... 4 mai 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/09/licenciement-420x215.jpg)
Conditions de licéité de l’usage d’un signe enregistré en tant que marque... 22 mai 2017 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/12/marques-420x215.jpg)
Contrôle des prix de transfert en Algérie : où en sommes-nous ?... 24 décembre 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/10/Alger-420x215.jpg)
Articles récents
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
- Devoir de vigilance : de premières décisions de cour d’appel précisent les conditions de recevabilité de l’action
- Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur peut entrainer sa nullité, qui produit les effets d’une démission
- Droit social des plateformes : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne (MAJ)
- L’appréciation de l’étendue du secteur géographique pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail : la Cour de cassation retiendrait-elle de nouveaux critères ?
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage