A lire également
Applicabilité de l’article L. 442-6 I 5° du Code de commerce en matière... 16 décembre 2014 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/12/transports-camions-420x215.jpg)
Taux d’imposition et représentant fiscal : une mise en conformité bienvenue ... 2 avril 2015 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2014/06/immobilier-420x215.jpg)
Management packages : le comité de l’abus de droit précise sa doctrine... 6 mars 2014 | CMS FL
Financements intragroupes : la détermination des taux d’intérêt ne s’impr... 7 septembre 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/reflection-corporate-420x215.jpg)
Existe-t-il un nouveau régime social des indemnités transactionnelles ?... 8 octobre 2018 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2019/03/pieces-de-monnaie_fond-rose-420x215.jpg)
Taxation des revenus de biens successoraux... 16 septembre 2013 | CMS FL
Immixtion des actionnaires et co-emploi : un risque maîtrisable ?... 28 juin 2016 | CMS FL
![](/wp-content/uploads/2015/06/reunion-personnes-420x215.jpg)
Quote-part de frais et charges dans l’intégration : l’amendement «... 17 décembre 2015 | CMS FL
![CJUE/ G. Fessy](/wp-content/uploads/2015/03/cjue-2-420x215.jpg)
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage