A lire également
Identifier les usages d’entreprise et évaluer l’opportunité de leur dénon... 23 avril 2020 | Pascaline Neymond
Les jeux vidéo : le sport du 21ème siècle?... 16 janvier 2019 | CMS FL
Modalités de prise du congé d’adoption : le décret est publié... 14 septembre 2023 | Pascaline Neymond
Taxation des transformations en droit de l’urbanisme et en fiscalité locale... 5 mars 2018 | CMS FL
Obligation de reclassement et cause économique : à chacune son périmètre... 29 janvier 2024 | Pascaline Neymond
Loi « Sapin II » : l’état des dispositions « fiscales » après l&... 13 décembre 2016 | CMS FL
Appréhension des profits de construction : reconnaissance fiscale de la méthod... 19 juin 2017 | CMS FL
URSSAF et frais de carburant : Attention à la prise en charge... 5 juillet 2022 | Pascaline Neymond
Articles récents
- L’action en nullité d’un accord collectif est ouverte au CSE
- Le droit du travail au défi des identités de genre
- Comment révoquer un représentant de proximité ?
- Expertise risque grave : l’audition des salariés par l’expert du CSE est possible sans l’accord de l’employeur
- Convention collective de branche applicable à un salarié plus d’un an après son transfert
- Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ?
- Contre-visite médicale : ses modalités de mise en œuvre précisées par décret
- Le détourage d’activités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux
- Rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par l’inspection du travail
- Restructuration et harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail
Vincent Delage