Les Trumponomics vont-ils être adoptés par la majorité Républicaine au Congrès ?

La réforme fiscale est considérée aux États-Unis comme centrale pour le retour de la croissance, de l’emploi et pour la justice sociale. De la réforme fiscale proposée par le Président Trump resteront surtout les compromis négociés avec la majorité républicaine parlementaire, qui a déjà formulé ses propres propositions.

Pour les entreprises, le projet de réduction à 15% du taux de l’IS actuellement le plus élevé du monde avec un coût estimé à 2 mille milliards d’USD sera-t-il adopté alors que les républicains au Congrès privilégient un taux de 20% ?

D’un impôt mondial, les entreprises ne deviendraient redevables que de l’IS sur les revenus de source américaine à l’instar de la plupart des IS européens. Les intérêts ne seraient plus déductibles sauf des intérêts perçus. Les charges liées à l’importation pourraient être elles aussi réintégrées fiscalement. Les 2000 milliards d’USD accumulés à l’étranger par les entreprises américaines (pour échapper à l’impôt US) pourraient être rapatriés après une imposition libératoire d’environ 10% qui ne pourrait être réduite par le jeu de crédits d’impôts étrangers.

Dès lors la question actuelle est de déterminer le coût effectif d’une remontée de trésorerie avant la réforme avec la possibilité de neutraliser au moins partiellement l’impôt américain par le jeu des crédits d’impôts étrangers (pour les groupes dont les filiales ne sont pas établies dans des Etats à fiscalité très avantageuse). Reste éventuellement à anticiper un éventuel compromis à propos de la « Border Adjustment Tax » si chère aux républicains au Congrès et non souhaitée à ce jour par l’administration Trump, qui vise à favoriser les exportations depuis les États-Unis (et à pénaliser les importations). Sous cette réserve, le dispositif pourrait être bouclé pour inciter les multinationales américaines et les activités de production y compris à destination des pays étrangers à se relocaliser aux États-Unis.

Pour les personnes physiques, simplification et réduction d’impôts sont également proposées : le barème de l’impôt sur le revenu passerait à 3 taux, de 10%, 25% et 35%, au lieu de 7 pour peu que le revenu annuel dépasse 24.000 USD (couple) ; un taux réduit à 20% serait introduit pour les plus-values, dividendes et intérêts avec suppression de la surtaxe de 3,8% destinée à financer l’Obamacare ; la taxe minimale alternative (AMT) serait supprimée, comme la plupart des déductions y compris celle des impôts d’État et locaux, hormis celles des intérêts d’emprunt sur résidence principale, des dons à des organismes à but non lucratif, et des contributions à des plans de retraite. « Last but not least », les droits de succession seraient abolis pour promouvoir la transmission familiale d’entreprise.

L’administration table sur 3% de croissance généré par cette réforme pour la financer.

Michel Collet, avocat associé en fiscalité internationale

Réforme fiscale américaine. Les Trumponomics vont-ils être adoptés par la majorité Républicaine au Congrès ? – L’actualité fiscale en bref parue dans le magazine Option Finance le 22 mai 2017