Statut de lanceur d’alerte : le Défenseur des droits et la jurisprudence précisent ses contours
Conformément à la loi organique nº 2022-400 du 21 mars 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le 25 septembre dernier son premier rapport biannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d’alerte.
Elle appelle les pouvoirs publics, au travers de 11 préconisations, à améliorer la prise en charge des auteurs de signalements ainsi que l’information du public sur le sujet.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Pierre Bonneau, Avocat associé et Dorian Moore, Avocat, CMS Francis Lefebvre publiée dans la Semaine sociale Lamy du 28 octobre 2024 n° 2111
DOCUMENT A TELECHARGER
Statut de lanceur d’alerte (SSL n° 2111 du 28-10-24)
A lire également
Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes cl... 5 août 2021 | Pascaline Neymond
Loi d’orientation des mobilités : quelles implications pour les relations... 4 mars 2020 | CMS FL Social
La loi sur le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte est publiée... 31 mars 2022 | Pascaline Neymond
Covid-19 : les instruments offerts par le droit social pour affronter la crise... 15 juin 2020 | CMS FL Social
La contestation d’une maladie professionnelle reconnue par la CPAM après inte... 17 avril 2019 | CMS FL
Enquêtes internes : des règles en constante évolution... 18 novembre 2024 | Pascaline Neymond
Management fees : le risque de co-emploi recule mais la prudence reste de mise... 4 mai 2017 | CMS FL
L’information, élément déterminant du bon achèvement de la consultation du... 24 décembre 2020 | CMS FL Social
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
