Statut de lanceur d’alerte : le Défenseur des droits et la jurisprudence précisent ses contours
Conformément à la loi organique nº 2022-400 du 21 mars 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le 25 septembre dernier son premier rapport biannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d’alerte.
Elle appelle les pouvoirs publics, au travers de 11 préconisations, à améliorer la prise en charge des auteurs de signalements ainsi que l’information du public sur le sujet.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Pierre Bonneau, Avocat associé et Dorian Moore, Avocat, CMS Francis Lefebvre publiée dans la Semaine sociale Lamy du 28 octobre 2024 n° 2111
DOCUMENT A TELECHARGER
Statut de lanceur d’alerte (SSL n° 2111 du 28-10-24)
Related Posts
La recherche par l’employeur de l’inopposabilité à son profit d’un accid... 4 avril 2019 | Pascaline Neymond
Restructuration et participation : de la nécessaire transparence de l’employe... 20 octobre 2016 | CMS FL
Comment sécuriser ses forfaits jours ?... 12 novembre 2013 | CMS FL
L’importance du code de conduite dans la mise en place d’un dispositif antic... 18 juin 2018 | CMS FL
L’indemnisation judiciaire des préjudices du salarié en cas de faute inexcus... 27 juin 2019 | Pascaline Neymond
Réagir à la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel : les étapes cl... 5 août 2021 | Pascaline Neymond
Les délais préfix de consultation du CE sécurisés par le Conseil constitutio... 10 octobre 2017 | CMS FL
L’information, élément déterminant du bon achèvement de la consultation du... 24 décembre 2020 | CMS FL Social
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
