A l'achèvement- Articles-
Méthode à l’avancement : des précisions utiles
22 décembre 2017 | CMS FL
La cour administrative d’appel de Versailles apporte des précisions sur les modalités d’appréhension des résultats afférents aux contrats de longue durée.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
