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Management packages : le comité de l’abus de droit précise sa doctrine
6 mars 2014 | CMS FLUne nouvelle fois, le Comité de l’abus de droit fiscal s’est prononcé à propos de gains réalisés par des dirigeants lors de la cession d’ABSA (actions à bons de souscription d’actions), pour partie inscrites au PEA.
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