Covid-19 : que reste-t-il des arrêts dérogatoires ?

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, des dispositions dérogatoires au droit commun du Code de la sécurité sociale permettent à des salariés non malades de se voir délivrer un arrêt de travail.

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Covid-19 : le régime de l’activité partielle à nouveau modifié !

Modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle à compter du 1^er juin 2020

Prise en application de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et publiée au Journal officiel le 18 juin 2020, l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 et le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modulent le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises, à compter du 1^er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020.

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Covid-19 : les instruments offerts par le droit social pour affronter la crise

L‘épidémie de Covid-19 a contraint de nombreuses entreprises à réduire voire à suspendre leur activité. A l’heure du déconfinement, des difficultés économiques subsistent, sinon s’aggravent, pour nombre d’entre elles et la perspective d’un redémarrage rapide demeure très incertaine. Au-delà̀ des mesures d’urgence spécifiquement mises en place par l’Etat, le droit social offre des instruments adaptés et durables pour permettre aux entreprises d’affronter la crise en repensant leur force de travail. Lire la suite

Covid-19 : de nouvelles adaptations en matière de droit du travail

La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été définitivement adoptée par le Parlement le 10 juin 2020. Ce nouveau texte, qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures relevant du domaine de la loi, comporte également de nombreuses dispositions en droit du travail destinées à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Etat des lieux des principales mesures.

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Individualisation de l’activité partielle : du « sur-mesure » pour la reprise de votre activité

Dans le cadre d’une stratégie de déconfinement et de reprise progressive de l’activité économique, le Gouvernement a souhaité permettre aux entreprises d’individualiser l’activité partielle pour l’adapter plus finement à leurs besoins. Lire la suite

Basculement des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle : un dispositif qui manque encore de lisibilité

Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a ouvert à des personnes non malades le bénéfice d’arrêts de travail, leur permettant d’être indemnisées à ce titre par la sécurité sociale et de bénéficier du versement d’un complément de rémunération par leur employeur. Depuis le 1er mai 2020, afin d’éviter que ces salariés ne supportent une baisse de rémunération, mais aussi afin de protéger les finances de l’assurance maladie, certains de ces arrêts de travail dérogatoires – mais pas tous – sont désormais pris en charge au titre de l’activité partielle. Ce basculement, qui suppose une démarche de l’employeur, pose des difficultés pratiques.
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Le plan de contrôle a posteriori de l’activité partielle par l’Administration

Ayant tiré les leçons de la crise économique et financière de 2008-2009, le Gouvernement a utilisé massivement l’outil de l’activité partielle – ou chômage partiel – pour limiter les conséquences sur l’emploi de la crise économique actuelle et permettre aux entreprises de conserver leurs salariés quand la reprise viendra. 1,24 million de demandes d’activité partielle ont été ainsi déposées : 12,4 millions de salariés, soit 60 % des salariés français, sont à ce jour en activité partielle. Le coût pour l’État s’élève aujourd’hui à 25 milliards d’euros.

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Nouveau projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

Un deuxième projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 a été adopté le 7 mai 2020 par le Conseil des ministres. Ce texte permet d’apporter des compléments aux mesures prises sur le fondement de la loi n° 2020-293 du 23 mars 2020.

A la différence de la première loi d’habilitation du 23 mars 2020 qui se présentait comme une loi de gestion de crise, ce nouveau texte s’inscrit clairement dans un contexte de reprise de l’activité économique dont il a pour ambition de créer les conditions favorables.

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Covid-19 : publication de trois nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle

Trois nouveaux décrets, publiés au Journal officiel le 6 mai 2020, apportent des précisions sur les bénéficiaires des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt de travail dérogatoire, sur les critères permettant d’identifier les personnes vulnérables éligibles à ce titre à l’activité partielle et enfin sur les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour certaines catégories de salariés (notamment les salariés portés et cadres-dirigeants). Lire la suite

Covid-19 : passage des salariés en arrêt de travail dérogatoire en activité partielle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, publiée au Journal officiel du 26 avril 2020, prévoit le passage des salariés en arrêt de travail dérogatoire en activité partielle à compter du 1^er mai 2020. Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, des dispositions dérogatoires au droit commun du Code de la sécurité sociale permettent à des salariés non malades de se voir délivrer un arrêt de travail et de percevoir ainsi des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et, le cas échéant, une indemnisation complémentaire de leur employeur. Lire la suite

Suspension du contrat de travail d’un salarié : peut-il travailler pour une autre entreprise ?

Le simple fait pour un salarié de travailler pour une autre entreprise durant un arrêt maladie ne cause pas nécessairement un préjudice à son employeur. L’affirmation peut paraître étonnante mais correspond pourtant à une jurisprudence bien établie de la Cour de Cassation dont il a été fait une nouvelle fois application dans un arrêt du 26 février 2020 (n°18-10.017).L’occasion de revenir sur les contours de l’obligation de loyauté du salarié en cas de suspension de son contrat de travail. Lire la suite

Covid-19 : le Gouvernement accepte d’individualiser l’activité partielle et allège les obligations consultatives du CSE

Une deuxième ordonnance modificative de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée le 23 avril 2020 au Journal officiel. Le Conseil des ministres en avait déjà adopté une première, l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face l’épidémie de Covid-19.

Cette nouvelle ordonnance, qui contient des mesures importantes, en rupture par rapport aux précédentes, est clairement une ordonnance de préparation du déconfinement. Elle contient trois catégories de mesures en matière sociale relatives à l’activité partielle, au comité social et économique (CSE) et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Lire la suite

Covid-19 : le Gouvernement élargit encore le champ de l’activité partielle rétablit la possibilité d’autorisation implicite en matière de rupture conventionnelle et de PSE

Décryptage des derniers textes publiés relatifs à l’activité partielle et la possibilité d’autorisation implicite en matière de rupture conventionnelle et de PSE.

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Arrêt de travail « garde d’enfants » : comment le traiter et l’articuler avec l’activité partielle ?

Institué par la loi n° 2018-1203 du 23 décembre 2018, l’article L.16-10-1 du Code de la sécurité sociale dispose que « lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, un décret peut prévoir l’adoption en urgence de règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèce, dérogatoires au droit commun pour une durée limitée qui ne peut excéder une année ».

C’est sur le fondement de cet article que, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ont été instituées, des dispositions dérogatoires au droit commun permettant à des salariés non malades de percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale.

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L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle : une extension considérable du champ d’application de ce dispositif

L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, publiée le 28 mars 2020 au Journal officiel, était très attendue.

Sur la base de l’habilitation qu’il tenait de l’article 11, 1°, b), de la loi n° 2020–290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid–19, le Gouvernement a procédé à une réforme profonde qui, d’une part, étend beaucoup le champ d’application de la procédure d’activité partielle et qui, d’autre part, en modifie, de façon plus limitée, le régime.

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Activité partielle : le décret est publié !

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, assouplissant la procédure de demande d’activité partielle et modifiant les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat, a été publié le 26 mars 2020 au Journal officiel. Focus sur les principales dispositions de ce décret. Lire la suite

Arrêt d’activité et placement en activité partielle pendant l’épidémie covid-19 : la prudence est de mise

Le président Emmanuel Macron a annoncé lundi soir la mise en place d’une mesure générale de confinement sur l’ensemble du territoire français pour lutter contre la propagation du coronavirus. Si cette mesure implique clairement la mise en place du télétravail pour tous les salariés qui le peuvent, elle n’a pas pour effet d’obliger les entreprises à réduire ou à cesser leur activité.

Depuis mardi et l’intervention télévisée du Premier ministre Edouard Philippe, le Gouvernement modifie sa communication et insiste sur le fait que l’activité des entreprises doit se poursuivre.

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Coronavirus : quelles nouvelles mesures relatives à l’activité partielle ?

L’activité partielle permet à l’employeur de diminuer le temps de travail de ses salariés ou de fermer temporairement son établissement ou une partie de celui-ci afin de permettre de maintenir l’emploi et de compenser en partie la perte de rémunération subie par les salariés du fait des heures non travaillées. Compte tenu des conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un projet de décret prévoit de favoriser et de faciliter le recours à l’activité partielle.

NB : Ces informations sont issues du projet de décret modifiant le dispositif de l’activité partielle, elles sont susceptibles de faire l’objet de modifications.

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Coronavirus : les annonces du Gouvernement

En raison de la propagation de l’épidémie du Covid-19 sévissant actuellement en France, le Gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles : limitation des déplacements « au strict nécessaire », fermeture de certains établissements, télétravail obligatoire lorsque c’est possible, recours simplifié à l’activité partielle, interdiction du licenciement économique, suspension des activités judiciaires.

Le point sur les dernières annonces du Gouvernement étant précisé que certains développements doivent être confirmés par des textes législatifs ou règlementaires.

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Guide pratique de l’activité partielle

L’activité partielle, anciennement chômage partiel, est un outil qui vise au maintien de l’emploi au sein des entreprises qui traversent une période difficile. Elle permet ainsi à l’employeur de réduire son activité (ou fermer) temporairement tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat afin d’indemniser les salariés.

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