Mise à disposition d’une salle de sport dans l’entreprise : est-ce un avantage en nature soumis aux cotisation sociales ?

15 octobre 2021 | Pascaline Neymond

De plus en plus d’entreprises souhaitent mettre à disposition une salle de sport au profit de leurs collaborateurs, afin notamment d’améliorer la qualité de vie au travail, de favoriser la cohésion des équipes ou encore de diminuer l’absentéisme.

Or, un tel projet peut soulever de nombreuses interrogations, qu’il est essentiel d’anticiper.

Lire la suite

Sport en entreprise : l’URSSAF précise les conditions d’exonération de l’avantages en nature relatif à la pratique du sport en entreprise

10 juin 2021 | Pascaline Neymond

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’exclusion des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise de l’assiette des cotisations sociales. Un décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 a défini les avantages concernés par cette exonération.

Lire la suite

Sport en entreprise : définition des conditions permettant le bénéfice d’une exonération de cotisations et contributions sociales

31 mai 2021 | Pascaline Neymond

L’article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’inscription dans la loi de l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu’alors encadrée par voie réglementaire.

Lire la suite