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Droit social Représentation du personnel

Représentants de salariés au conseil d’administration : vers un élargissement de l’obligation

4 novembre 2015 | CMS FL

En modifiant les conditions d’assujettissement des entreprises à l’obligation d’avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées. Lire la suite

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