Afrique- Articles-
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Taxe sur la valeur ajoutée
6 juillet 2017 | CMS FL
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 – Impôt sur le revenu
4 juillet 2017 | CMS FL
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »). Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient été préalablement introduites par le décret n°2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Lire la suite
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances n°73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Impôt sur les sociétés
3 juillet 2017 | CMS FL
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l’année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
Lire la suite
Des difficultés d’application des conventions fiscales en Afrique
21 avril 2017 | CMS FL
L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 13 décembre 2016 rappelle les conséquences dommageables de l’application de retenues à la source en contravention des dispositions des conventions fiscales. Il s’agit pourtant d’une pratique courante en Afrique.
Afrique de l’Ouest : lois de finances pour 2017 : ce qu’il faut retenir
30 mars 2017 | CMS FL
Nous vous proposons une brève présentation des principales dispositions fiscales introduites par les lois de finances pour 2017 dans les Etats d’Afrique subsaharienne.
Burkina Faso – Mise en œuvre du système de normalisation
9 mars 2017 | CMS FL
Les conditions d’utilisation du système national de normalisation et certification de produits et services sont fixées par un Décret du 30 décembre 2016 qui définit les conditions d’octroi et d’utilisation du logotype constituant la marque nationale de conformité aux normes applicables dans le pays.
Sénégal – Réglementation des autorisations octroyées aux Fournisseurs d’accès à Internet
23 février 2017 | CMS FL
Une Loi du 20 janvier 2017 introduit dans le code des Télécommunications de 2011 des dispositions concernant les autorisations aux fournisseurs d’accès à Internet.
Niger – Nouveau code des marchés publics
25 janvier 2017 | CMS FL
Un décret du 1er décembre promulgue un nouveau code des marchés publics, quatrième modification de ce code en cinq ans.
Mali – Loi sur les PPP
24 janvier 2017 | CMS FL
La loi sur les PPP adoptée le 16 décembre 2016 donne un cadre juridique unique applicable au Mali à tous types de contrats de délégations de service public ou de contrats de partenariat à client public.
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017 | CMS FL
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2017.
Gabon : Avis d’expert
13 janvier 2017 | CMS FL
La législation fiscale gabonaise a beaucoup évolué ces dernières années, tant en matière de droit international qu’en matière de droit interne.
Maroc : Avis d’expert
12 janvier 2017 | CMS FL
La modernisation du droit des affaires et du droit fiscal marocains s’accélère, comme en témoigne la récente communication du projet de décret régissant les modalités de conclusion des accords préalables en matière de prix de transfert.
Algérie, que faut-il retenir de la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement ?
12 janvier 2017 | CMS FL
La nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement (« ci-après, la Loi ») a finalement vu le jour à la faveur de sa publication au journal officiel n°46 du 3 août 2016.
Côte d’Ivoire : Avis d’expert
10 janvier 2017 | CMS FL
En 2016, la Côte d’Ivoire a poursuivi sa politique d’amélioration de l’environnement des affaires et d’attraction des investisseurs étrangers.
Maurice et le Maroc, en lice pour devenir des plates-formes incontournables d’investissement en Afrique
7 décembre 2016 | CMS FL
Les entreprises séduites par les promesses d’une croissance africaine soutenue par la démographie et l’émergence d’une classe moyenne doivent faire face à la multiplicité marchés de ce continent de 54 Etats. L’une des stratégies utilisées par les investisseurs pour se rapprocher de ces marchés consiste dans la création sur le continent d’une holding animatrice ou de centres de services destinés à intervenir ou à coordonner leurs activités dans un groupe d’Etats cibles.
Avis d’expert : Fiscalité climat et transition énergétique en Afrique
22 novembre 2016 | CMS FL
La transition énergétique peut être entendue comme le passage d’un système énergétique qui repose essentiellement sur l’utilisation des énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre, vers un système énergétique reposant sur les énergies renouvelables. En tant que composante du respect de l’environnement, elle implique une modification des modes de production et de consommation et concerne aussi bien les producteurs que les consommateurs d’énergie.
Sénégal – Projets d’infrastructures : Un cadre juridique renouvelé.
13 octobre 2016 | CMS FL
L’importance des infrastructures pour le développement, en particulier en Afrique, et dans le même temps le déficit de moyens financiers, techniques et humains permettant leur réalisation sont constamment rappelés. Les besoins en infrastructures du continent, estimés par la Banque africaine de développement à 93 milliards de dollars par an jusqu’en 2020, ne peuvent être financés par des ressources publiques, y compris celles des organisations multilatérales et bilatérales d’aide, qu’à concurrence d’à peine la moitié de ces montants. La participation d’opérateurs et d’investisseurs privés au développement des infrastructures dans le cadre de partenariat public privé (PPP) constitue en conséquence un impératif dont les Etats sont conscients mais qui se révèle difficile à mettre en oeuvre.
Côte d’Ivoire – Nouvelle loi sur les juridictions de commerce
26 mai 2016 | CMS FL
Côte d’Ivoire : Le Conseil des Ministres a adopté le 11 mai un projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce, destinée à remplacer la précédente loi de juillet 2014 créant ces juridictions.
Gabon : Augmentation du taux de l’impôt de distribution sur les revenus des succursales
25 mai 2016 | CMS FL
La législation fiscale gabonaise prévoit une retenue au titre de l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers sur les produits nets après taxation à l’impôt sur les sociétés des succursales appartenant à des sociétés étrangères. Le taux de cette retenue à la source, initialement de 15 %, a été porté par la loi de finances pour 2016 à 20%.
Gabon : augmentation de 15% à 20% du taux de l’impôt de distribution (branch tax)
19 mai 2016 | CMS FL
Au Gabon, les produits nets après impôt sur les sociétés des succursales des sociétés étrangères sont soumis à une retenue à la source au titre de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers.
Mali : réforme de l’Autorité de régulation des télécommunications
18 mai 2016 | CMS FL
Mali : Une Ordonnance publiée le 15 avril 2016 réforme l’autorité de régulation des télécommunications et des technologies de l’information, initialement créée en 2011 au moment de la libération du secteur.
Sénégal : signature de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
26 avril 2016 | CMS FL
Le Sénégal franchit une nouvelle et importante étape dans sa lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le 4 février 2016, il était le 93ème pays signataire (sur 94 pays, dont 12 africains) de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
