Salariés et dirigeants français amenés à passer du temps en Chine: quelles règles d’imposition?

21 mars 2019 | CMS FL

Les dispositions légales régissant l’impôt sur le revenu en Chine ont été profondément réformées. Certaines modifications concernent les dirigeants et salariés français qui sont amenés à y travailler. C’est l’occasion de faire le point sur les règles qui leur sont applicables. Lire la suite

Le nouveau Bofip Fusions : un apport partiel à l’actif de l’administration

15 novembre 2018 | CMS FL

L’administration fiscale a mis à jour, le 3 octobre dernier, une grande partie de ses commentaires relatifs aux opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs.

Lire la suite

Opérations de restructuration : quand l’Europe s’en mêle

15 janvier 2018 | CMS FL

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoit d’importantes modifications¹ qui devraient faciliter les réorganisations d’entreprises, notamment transfrontalières.

Lire la suite