Agnès Rivière-Durieux- Articles-
L’IFI bénéficiera des mêmes règles de plafonnement que l’ISF
11 décembre 2017 | CMS FL
Si d’aucuns craignaient que la modification de l’assiette de l’impôt puisse entraîner une limitation des revenus et impôts pris en considération pour le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en fonction des revenus, il n’en est heureusement rien.
Prix d’acquisition d’un immeuble : répartition entre terrain et construction
24 juin 2016 | CMS FL
Le Conseil d’Etat précise, en les hiérarchisant, les méthodes par lesquelles l’Administration peut contester la ventilation retenue par le contribuable.
Cession par des particuliers de titres de sociétés à prépondérance immobilière
29 septembre 2015 | CMS FL
De la difficulté d’appréhender le champ d’application des différents régimes d’imposition et de déterminer la plus-value imposable.
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