La publication d’EMIR Refit attendue avant l’été 2019

28 mars 2019 | CMS FL

A l’issue du trilogue entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, un accord politique a enfin été trouvé le 5 février 2019 concernant la révision du règlement EMIR (EMIR Refit). Alors même qu’EMIR n’est pas encore applicable dans son intégralité, sa version révisée devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne avant l’été. Le second volet d’EMIR prévoit des règles plus simples et plus proportionnées pour les produits dérivés négociés de gré à gré, réduisant ainsi les charges règlementaires pesant sur les acteurs de marché, sans pour autant compromettre la stabilité des marchés. Les plus petites contreparties financières seront notamment désormais exemptées de l’obligation de compensation. Lire la suite

Et pendant ce temps, la modernisation du cadre de la gestion d’actifs continue…

9 novembre 2017 | CMS FL

L’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette (l’Ordonnance) poursuit l’œuvre de rationalisation entamée depuis la transposition de la directive 2011/61/UE (AIFMD).
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Evolution en matière de commercialisation de produits financiers

9 septembre 2016 | CMS FL

En modifiant ses positions 2012-08 et 2014-04 le 4 juillet 2016, l’AMF a fait sensiblement évolué sa doctrine en matière de commercialisation de produits financiers et, en particulier, en matière de fonds d’investissement alternatifs.

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Dernières avancées sur AIFM : commercialisation des FIA et des services des GFIA

25 juillet 2014 | CMS FL

A quelques jours de sa date limite de transposition (le 22 juillet 2014), la directive 2011/61/UE (« AIFM ») a connu deux avancées importantes au niveau français et européen.

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De l’organisation de la direction des établissements réglementés

27 mars 2014 | CMS FL

Par trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«ACPR») a précisé les nouvelles dispositions applicables à l’organisation interne des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement (les «établissements») pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la directive 2013/36/ UE du 26 juin 2013 («CRD4»). Lire la suite

Directive AIFM : Qualification fiscale des management packages : le comité de l’abus de droit fiscal donne le «la»

4 octobre 2013 | CMS FL

La qualification des management packages de LBO est au cœur de l’actualité
fiscale : après une récente décision très controversée de la cour administrative d’appel de Paris(1) ayant jugé que le gain réalisé par un dirigeant investisseur à la suite de l’exercice d’une promesse de vente d’actions présentait la nature d’un salaire et devait être imposé comme tel, c’est au tour du comité de l’abus de droit fiscal, organe consultatif présidé par un magistrat au Conseil d’Etat, de se pencher sur le sujet.

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Directive AIFM : Encadrement spécifique de AIFM sur les prises de participation et de contrôle par les fonds

1 octobre 2013 | CMS FL

La directive AIFM(1), rendue effective en droit français par une ordonnance et un décret en date du 25 juillet 2013(2), vient créer de nouvelles obligations pour les fonds d’investissements alternatifs (FIA). Lire la suite