Alain Couret- Articles-
Bref panorama de la jurisprudence 2017 sur les transferts de droits sociaux
4 mai 2018 | CMS FL
Tous les ans, les opérations de M/A donnent inexorablement lieu à des contentieux nombreux qui concernent tant la formation des opérations que leurs conséquences. 2017 aura encore apporté, sinon de véritables innovations, tout au moins des précisions et illustrations utiles pour la pratique.
Le faux poisson d’avril du bénéficiaire effectif
26 mars 2018 | CMS FL
Le 1er avril 2018, toutes les sociétés françaises ou presque seront soumises à une nouvelle obligation, qui concernera donc des millions de personnes morales, qui soulèvera bien souvent des questions juridiques redoutables, et qui aura un coût se chiffrant en centaines de millions d’euros. Cerise sur le gâteau : ceux qui ne s’y soumettront pas encourront une peine de prison.
La structuration des droits pécuniaires des investisseurs : l’affirmation d’une vraie liberté
10 janvier 2018 | CMS FL
La société de libre partenariat (SLP) offre une batterie d’avantages indiscutables découlant d’un régime juridique qui s’est voulu extrêmement souple. C’est une société en commandite simple (SCS) qui échappe à beaucoup des contraintes caractéristiques de cette forme sociétaire. C’est également un fonds d’investissement alternatif dérogeant partiellement aux règles régissant ces organismes.
Redéfinir la société ?
14 décembre 2017 | CMS FL
Une proposition de loi met en lumière une question souvent présentée comme déterminante dans les réflexions en cours sur l’entreprise : faut-il redéfinir la notion même de société ?
La société de libre partenariat
19 octobre 2015 | CMS FL
La société de libre partenariat (SLP) est une création originale issue de la loi Macron et qui ne figurait pas dans le projet de loi initial. L’objectif du législateur a été d’introduire une nouvelle catégorie de fonds d’investissement alternatifs comparables à ceux que l’on peut rencontrer chez certains de nos voisins sous l’appellation de partnerships. C’est donc une structure sociétaire qui a été retenue.
Co-emploi : la société mère peut superviser ses filiales
17 juillet 2014 | CMS FLDans un arrêt du 2 juillet 2014, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a cassé un arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’équipementier automobile américain Molex, comme «co-employeur» des salariés licenciés par sa filiale française en 2009. Lire la suite
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