Les référents dans l’entreprise : de nouveaux interlocuteurs à ne pas négliger

23 mai 2019 | CMS FL

Depuis 2012, avec la création du référent « sécurité », le nombre de référents légaux s’est multiplié, dans différents domaines d’action. Les référents à désigner varient suivant la taille des entreprises. Veiller à ces désignations permet de disposer d’interlocuteurs essentiels permettant au chef d’entreprise de respecter son obligation de sécurité et d’éviter de lourdes sanctions financières et pénales selon le cas. Lire la suite

Alertes professionnelles et loi Sapin 2 : extension de l’autorisation unique AU-004 par la CNIL

22 novembre 2017 | CMS FL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a modifié son autorisation unique n°AU-004¹ sur les alertes professionnelles afin de prendre en compte les dispositions issues de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2.

Lire la suite

Alertes professionnelles : attention, tout n’est pas permis

22 janvier 2015 | CMS FL

Un jugement du TGI de Caen rappelle opportunément la nécessité d’être vigilant s’agissant de la mise en œuvre de dispositifs d’alerte professionnelle notamment au regard des risques de délations.

Lire la suite

Alertes professionnelles : la CNIL étend le champ d’application de l’autorisation unique

1 avril 2014 | CMS FL

Confrontée à l’accroissement des demandes d’autorisation de dispositifs d’alerte professionnelle, la CNIL étend une nouvelle fois le champ d’application de l’autorisation unique du 8 décembre 2005 (ci-après l’ «AU-004»). Lire la suite