Gestion sociale du Covid-19 : nos voisins ont-ils été plus créatifs ? Le cas de l’Allemagne

Un an après la mise sous cloche de l’économie mondiale, il nous est apparu intéressant d’examiner les dispositifs qui ont pu être mis en œuvre par vos voisins européens pour gérer une crise sans précédent. Notre tour d’horizon commence avec l’Allemagne et son «Kurzarbeit».

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Le rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation juridique en Allemagne

Interview de Carsten Domke, avocat associé en droit du travail de CMS Allemagne. Il conseille des entreprises allemandes et des multinationales sur des projets de restructuration et d’externalisation et négocie des conventions collectives, des accords de conciliations d’intérêts et des plans de licenciement collectifs par Caroline Froger-Michon, avocat associé en droit du travail et protection sociale. Elle conseille de grands groupes français et internationaux, notamment dans le cadre de problématiques relatives aux restructurations et aux aspects sociaux des opérations de fusion-acquisition.

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L’élaboration d’un droit franco-allemand des affaires, premier pas vers un Code européen?

Le Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes signé le 22 janvier 2019 énonce en son article 20 l’engagement de la France et de l’Allemagne d’approfondir l’intégration de leurs économies « afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ».

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Le private equity en Allemagne : un marché toujours plus actif

Le marché du private equity en Allemagne au début de l’année 2018 demeure très actif, la confiance à l‘égard des fonds est forte, et les acteurs du marché s’attendent à une autre année record. Lire la suite

La nouvelle loi fiscale sur les transmissions d’entreprises en Allemagne est-elle conforme à la constitution ?

Jusqu’à une décision de 2014 de la Cour constitutionnelle, la loi allemande portant sur les droits de donation et succession prévoyait le principe général d’exonération à 85% voire 100% des transmissions d’entreprises. Cette exonération était soumise à certaines conditions en termes de délais de détention des entreprises transmises et d’engagements à satisfaire en matière de maintien de l’emploi, pour les seules entreprises de plus de 20 salariés.

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Allemagne : structuration de fonds

En Allemagne, les investissements de private equity sont le plus souvent réalisés au travers de sociétés de personnes généralement constituées sous la forme de GmbH & Co. KG, société comparable à une société en commandite simple. L’associé commandité, s’il est en cette qualité personnellement responsable des dettes sociales, prend cependant la forme d’une GmbH, forme similaire à celle d’une SARL. Les investisseurs revêtent la qualité d’associés commanditaires.
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Relations franco-allemandes : nouveautés fiscales

Les investisseurs et les professionnels ne manqueront pas d’être intéressés par les nouvelles règles issues de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande, applicables au 1er janvier 2016.
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Evaluation des immeubles en Europe

Il est intéressant de s’interroger sur les pratiques de valorisation au-delà des frontières françaises.
Nous avons donc demandé à quatre avocats spécialistes de l’immobilier dans des cabinets membres de CMS de répondre de façon synthétique aux questions suivantes portant sur l’évaluation des immeubles dans leur juridiction respective (Royaume-Uni, Italie, Espagne et Allemagne) : y a-t-il une méthode de valorisation obligatoire ou privilégiée par les autorités fiscales de votre pays ?
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Avenant à la convention franco-allemande : un traitement des plus-values modifié

Un avenant daté du 31 mars 2015 apportera plusieurs modifications à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959, dont la dernière révision remontait au 20 décembre 2001. Les informations qui avaient jusqu’alors filtré laissaient à penser que les modifications porteraient seulement sur l’imposition des retraités et des anciens travailleurs salariés pour une imposition dans leur pays de résidence. Mais l’opportunité a été saisie de procéder par ailleurs à des modifications substantielles de la convention, aux rangs desquelles le traitement des plus-values.

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France Allemagne – Résultats de la 6e étude annuelle CMS sur les M&A

6è édition de l’étude CMS sur les fusions-acquisitions qui analyse les aspects juridiques et fiscaux des opérations de M&A conseillées par les cabinets membres de CMS en Europe.

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Placement immobilier outre-Rhin : quel intérêt fiscal

Sociétés et particuliers français s’intéressent à nouveau aux placements immobiliers outre-Rhin.

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Les connexions Internet au bureau en France et en Allemagne

Le développement d’Internet a conduit à se poser la question de savoir si les salariés peuvent se connecter pendant le temps de travail avec l’ordinateur de l’entreprise. Quelles sont les solutions retenues en France et en Allemagne pour réglementer ces connexions ? Lire la suite