Anne Cadet- Articles-
Preuve de la normalité d’un taux d’intérêt et référentiel obligataire: bientôt du nouveau!
25 avril 2019 | CMS FL
Le Conseil d’Etat est saisi d’une demande d’avis sur la possibilité de recourir aux référentiels obligataires pour justifier de la normalité de taux d’intérêt intragroupe. Lire la suite
Autoroutes de l’information et contrôle des comptes financiers : attention radar !
18 février 2016 | CMS FL
Période traditionnelle d’échanges de vœux, le 1er janvier de cette année est aussi marqué par le début d’une nouvelle ère en matière d’échange d’informations entre les administrations fiscales de différents pays, modification qui intéresse tout particulièrement les établissements financiers. Lire la suite
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