Anti-corruption- Articles-
Anti-corruption : les recommandations de l’AFA porteuses de premiers enseignements
2 février 2018 | CMS FL
A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anti-corruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme) en application de la loi Sapin II1.
Anticorruption : quand la prévention devient obligation
17 mai 2016 | CMS FL
La loi Sapin II va obliger les entreprises de plus de 500 salariés ou appartenant à un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé est de plus de 100 millions d’euros à se doter d’un dispositif de prévention des actes de corruption.
Anti-corruption : des outils à votre disposition
2 février 2015 | CMS FLLe guide CMS anti-corruption, édité tous les deux ans, couvre les législations de 26 juridictions, dont des pays importants pour les opérateurs du commerce international comme le Brésil, la Russie, la Chine et l’Inde ainsi que la France.
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