Apport partiel d'actifs- Articles-

Le nouveau Bofip Fusions : un apport partiel à l’actif de l’administration

15 novembre 2018 | CMS FL

L’administration fiscale a mis à jour, le 3 octobre dernier, une grande partie de ses commentaires relatifs aux opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs.

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