Apprentissage- Articles-
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est entrée en vigueur
10 mars 2025 | Pascaline Neymond
Saisi sur la conformité du projet de loi de financement de la sécurité sociale à la Constitution, le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 28 février (Décision DC 2025-875 du 28 février 2025), a censuré comme « cavalier social » la disposition qui imposait de mentionner dans la contrainte Urssaf la possibilité pour le cotisant de se faire assister d’un conseil de son choix.
La loi de finances pour 2025 est entrée en vigueur
6 mars 2025 | Pascaline Neymond
La France aura bien un budget en 2025.
Apprentissage : le Gouvernement va reconduire l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis
31 décembre 2024 | Pascaline Neymond
Contrairement à ce qui était indiqué sur son site la semaine dernière, à savoir que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis de 6.000 euros pour toutes les entreprises prendrait fin le 31 décembre 2024 et serait remplacée par l’aide unique telle qu’elle avait été définie en 2022, faute de possibilité pour le gouvernement démissionnaire de prendre un décret simple permettant sa prolongation, le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 30 décembre 2024, la publication d’un décret en janvier afin de reconduire les aides à l’embauche d’un apprenti.
Le cadre juridique de l’apprentissage transfrontalier est complété
23 décembre 2022 | Pascaline Neymond
L’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier ainsi que son rapport sont publiés au JO du 23 décembre 2022.
Prolongation des aides versées aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation
12 novembre 2021 | Pascaline Neymond
Un décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est publié au JO du 11 novembre 2021.
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