Covid-19 : les salariés vulnérables continueront à bénéficier de l’activité partielle

Même si l’épidémie de Covid-19 n’occupe plus, depuis quelques mois, la première place de l’actualité, elle reste néanmoins présente à un niveau élevé (50.000 nouveaux cas par jour). C’est ce qui explique que certaines des mesures mises en œuvre au cours de la crise sanitaire sont à nouveau prolongées et que d’autres sont en passe d’être pérennisées dans le Code du travail.
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Covid-19 : la fin des régimes d’exception

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, modifiée à plusieurs reprises, a intégré un chapitre provisoire dans le Code de la santé publique, relatif à l’état d’urgence sanitaire, autorisant notamment le Gouvernement à décréter l’état d’urgence sanitaire pour une durée d’un mois, toute prolongation ne pouvant être décidée que par la loi.

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Convention collective nationale de la métallurgie : stipulations relatives à la maladie et à l’inaptitude (Episode 11)

Les nouvelles stipulations de la convention collective nationale de la métallurgie, applicables à compter du 1er janvier 2024, modifient certaines des dispositions conventionnelles aujourd’hui en vigueur tant en ce qui concerne l’indemnisation des absences pour maladie ou accident que les conséquences d’une déclaration d’inaptitude par le médecin du travail.

Tour d’horizon des principales stipulations de la convention collective en ces matières.

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Covid-19 : Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant

Le ministère du Travail a mis à jour le 22 février 2022 son questions-réponses sur l’activité partielle en apportant des précisions sur les solutions qui s’offrent aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant, ainsi que pour les salariés vulnérables ou qui vivent avec une personne vulnérable.

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Covid-19 : prolongation du dispositif relatif aux arrêts de travail dérogatoires

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a aménagé un dispositif permettant aux salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en raison de l’épidémie de Covid-19, de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur ouvrant droit aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur prévue par l’article L.1226-1 du Code du travail : c’est l’objet du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 pris en application de l’article L.16-10-1 du Code de la sécurité sociale. Ce dispositif est à nouveau prolongé par le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 (JO du 30 octobre 2021).

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Covid-19 : les mesures supprimées ou réactivées après le 30 septembre 2021

La crise sanitaire a suscité une inflation législative et règlementaire sans précédent, durant laquelle ordonnances, lois, décrets et instructions se sont articulés avec les « questions-réponses » et « foires aux questions » des différents ministères afin de permettre une adaptation permanente des mesures à la situation sanitaire du pays. Alors que la situation épidémique s’améliore significativement en France et que l’activité économique se rapproche peu à peu de son niveau d’avant la crise, différentes mesures cessent de s’appliquer en octobre. Néanmoins, certaines mesures sont d’ores et déjà reconduites.

Focus sur les principales mesures qui cessent de s’appliquer et celles qui sont réactivées.

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Articulation entre suspension du contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale et suspension du contrat pour maladie : les précisions du ministère du travail

Le Ministère du travail vient à nouveau de mettre à jour le 21 septembre 2021 son questions/réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions afin de préciser l’articulation de la suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire et le fait d’être placé en arrêt maladie.

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Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, et en particulier de son entrée en vigueur au 27 septembre 2021 au lieu du 15 septembre 2021 comme cela avait été envisagé au départ.

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Covid-19 et gestion des cas contacts : les précisions de l’assurance maladie

Le site de l’assurance maladie Ameli a mis à jour le 22 juillet sa fiche relative à la gestion des cas contacts à la suite des annonces du Premier ministre. Les consignes sont désormais différentes selon que l’on est ou non vacciné. Si l’on dispose d’un schéma vaccinal complet et si l’on n’est pas immunodéprimé, il n’y a plus d’obligation de s’isoler.

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Covid-19 : arrêts de travail dérogatoires – sanction du non-respect de l’entretien professionnel : les mesures prolongées et repoussées au 30 septembre 2021

Alors que la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire s’amorce, le gouvernement prolonge une nouvelle fois jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19. Il reporte également jusqu’à cette date l’application des sanctions aux entreprises qui n’ont pas réalisé les entretiens professionnels au 30 juin 2021. Analyse.

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Covid-19 – Arrêts de travail dérogatoires : prolongation des mesures d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021

Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 est publié au JO du 17 juin 2021.

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Covid-19 : les médecins du travail peuvent prescrire à nouveau des arrêts de travail et réaliser des tests de dépistage !

Pris en application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 qui élargit les compétences du médecin du travail jusqu’au 16 avril 2021, un décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021, publié au Journal officiel le 14 janvier, fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l’épidémie de Covid-19 et les modalités de réalisation de tests de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail. Lire la suite

Covid-19 : un nouveau décret prévoit une prise en charge sans délai de carence pour les assurés dans l’impossibilité de travailler

Dès le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a, sur le fondement de l’article L.16-10-1 du Code de la sécurité sociale, institué, par décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, des dispositions dérogatoires au droit commun permettant à des assurés non malades mais dans l’impossibilité de continuer à travailler du fait de l’épidémie de Covid-19 de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire et de percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Lire la suite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée : nouveau régime du congé de paternité, arrêts de travail dérogatoires, exonérations de cotisations sociales des entreprises

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020. Cette loi comporte notamment plusieurs mesures destinées à faire face à l’urgence sanitaire ainsi qu’un allongement du congé de paternité dont une partie devient obligatoire. Focus sur ces principales mesures. Lire la suite

Covid-19 et reconfinement : quelles conséquences pour les entreprises ?

A la suite du reconfinement de la population à compter du 30 octobre 2020, le ministère du Travail a mis à jour plusieurs documents publiés sur son site Internet : le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, les questions-réponses sur le télétravail et les mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19. Il a également publié une fiche spécifique intitulée « gestion des cas contacts en entreprise ». Parallèlement, la Direction générale du travail (DGT) a donné des instructions à ses services quant à l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention dans le contexte sanitaire actuel. Décryptage de ces nouvelles précisions et de leurs conséquences pratiques pour les entreprises.

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Covid-19 et salariés placés dans l’impossibilité de continuer à travailler : quels sont les dispositifs de prise en charge ?

Dans le cadre des mesures dérogatoires au droit commun ayant pour objet de faire face à l’épidémie de Covid-19, des salariés non malades mais dans l’impossibilité de continuer à travailler, ont pu bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale et d’une indemnité complémentaire légale versée par l’employeur.

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Activité durant un arrêt de travail pour maladie, quelle sanction pour le salarié ?

Lorsqu’un employeur découvre qu’un de ses salariés exerce une activité durant son arrêt de travail pour maladie, dans la plupart des cas sa première réaction est de vouloir sanctionner le salarié. Or, dans une telle hypothèse, son pouvoir disciplinaire est strictement limité par la jurisprudence.

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Covid-19 : que reste-t-il des arrêts dérogatoires ?

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, des dispositions dérogatoires au droit commun du Code de la sécurité sociale permettent à des salariés non malades de se voir délivrer un arrêt de travail.

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Basculement des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle : un dispositif qui manque encore de lisibilité

Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a ouvert à des personnes non malades le bénéfice d’arrêts de travail, leur permettant d’être indemnisées à ce titre par la sécurité sociale et de bénéficier du versement d’un complément de rémunération par leur employeur. Depuis le 1er mai 2020, afin d’éviter que ces salariés ne supportent une baisse de rémunération, mais aussi afin de protéger les finances de l’assurance maladie, certains de ces arrêts de travail dérogatoires – mais pas tous – sont désormais pris en charge au titre de l’activité partielle. Ce basculement, qui suppose une démarche de l’employeur, pose des difficultés pratiques.
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Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire des arrêts de travail !

L’ordonnance n° 2020-386 du 1^er avril 2020 a prévu une adaptation des conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire en autorisant notamment le médecin du travail à prescrire et, le cas échéant, à renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises en application de l’article L.16-10-1 du Code de la sécurité sociale.

Un décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixe les conditions dans lesquelles les médecins du travail sont habilités à prescrire et à renouveler des arrêts de travail. Lire la suite

Covid-19 : passage des salariés en arrêt de travail dérogatoire en activité partielle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, publiée au Journal officiel du 26 avril 2020, prévoit le passage des salariés en arrêt de travail dérogatoire en activité partielle à compter du 1^er mai 2020. Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, des dispositions dérogatoires au droit commun du Code de la sécurité sociale permettent à des salariés non malades de se voir délivrer un arrêt de travail et de percevoir ainsi des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et, le cas échéant, une indemnisation complémentaire de leur employeur. Lire la suite

Suspension du contrat de travail d’un salarié : peut-il travailler pour une autre entreprise ?

Le simple fait pour un salarié de travailler pour une autre entreprise durant un arrêt maladie ne cause pas nécessairement un préjudice à son employeur. L’affirmation peut paraître étonnante mais correspond pourtant à une jurisprudence bien établie de la Cour de Cassation dont il a été fait une nouvelle fois application dans un arrêt du 26 février 2020 (n°18-10.017).L’occasion de revenir sur les contours de l’obligation de loyauté du salarié en cas de suspension de son contrat de travail. Lire la suite