Attribution de fréquences- Articles-

Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires Technologie, média & télécoms

La diffusion de la chaîne France Info sur la TNT gratuite validée

5 mars 2018 | CMS FL

Par un arrêt du 15 novembre 2017, le Conseil d’État confirme l’attribution de fréquences hertziennes pour la chaîne publique d’information en continu France Info (CE, 15 novembre 2017, n°403875).

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

Recherche

Attribution de fréquences- Articles-

La diffusion de la chaîne France Info sur la TNT gratuite validée

Téléchargez notre app mobile Droit Social +

Veille Droit social

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs