Attribution gratuite d'actions- Articles-
Attribution gratuite d’actions et calcul des indemnités de rupture
23 septembre 2024 | Pascaline Neymond
Par une décision datée du 22 mai 2024 (n°22-18.182), la Cour de cassation retient que la valorisation des actions gratuites attribuées à un salarié n’a pas la qualification de salaire et ne doit donc pas être prise en compte pour la fixation des indemnités de rupture.
AGA : prescription de la demande de remboursement des cotisations indûment versées
29 avril 2021 | Pascaline NeymondLa Cour de cassation a été saisie, le 26 janvier 2021, d’une demande d’avis formée le 22 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Nanterre, dans une instance opposant l’URSSAF à une société.
Actionnariat des salariés et loi PACTE : les 4 principales mesures pour encourager l’actionnariat des salariés et des dirigeants
6 janvier 2020 | CMS FL Social
Au moment où les entreprises définissent leur stratégie de développement et d’investissement et fixent les plans de rémunération pour l’année à venir, il est utile de faire un point sur les récentes réformes apportées aux dispositifs d’actionnariat des salariés. Elles permettent d’associer les salariés et les dirigeants aux succès de l’entreprise, en complétant leur rémunération contractuelle.
Tour d’horizon de ces principales mesures.
Attribution gratuite d’actions (AGA) : l’administration fiscale commente le nouveau régime
28 septembre 2017 | CMS FL
L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur le nouveau régime applicable aux attributions gratuites d’actions (AGA). Revue des principaux apports et de certains points oubliés.
Attribution gratuite d’actions : les conditions pour obtenir la restitution de la contribution patronale
27 juin 2017 | CMS FL
Depuis le 16 octobre 2007, les actions attribuées gratuitement donnent lieu à deux contributions sociales spécifiques, l’une à la charge de la société, l’autre à la charge des bénéficiaires.
La loi «Macron» : le volet épargne salariale et attribution gratuite d’actions
10 août 2015 | CMS FL
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », vise notamment à encourager la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les PME et à redonner de l’intérêt au dispositif des attributions gratuites d’actions en le remaniant en profondeur. Lire la suite
Vers un printemps des actions gratuites ?
16 janvier 2015 | CMS FLAnnoncée pour le printemps prochain, la Loi Macron pourrait faire refleurir une espèce en voie de disparition dans les entreprises : les plans dits d’attribution gratuite d’actions (AGA).
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