Audit- Articles-
L’immatériel et l’appréciation des risques sociaux dans les opérations de cession
12 avril 2022 | Pascaline Neymond
Le développement de l’immatériel dans la vie des entreprises complique l’identification des risques en matière sociale à laquelle il doit être procédé dans les opérations de cession. Il oblige à la prise en compte de nouveaux indicateurs permettant de mieux apprécier la situation sociale de l’entreprise et les risques qui en résultent.
La pratique d’audit de logiciels d’Oracle sanctionnée par la cour d’appel de Paris
2 février 2017 | CMS FL
Dans le cadre d’un contrat passé entre Oracle et l’Association (devenue Agence) nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l’éditeur de logiciels a diligenté un audit concernant l’usage des licences par son client. Au terme de celui-ci, il a réclamé à l’AFPA une régularisation au titre de l’usage de 885 licences, qui selon lui étaient hors du périmètre du contrat conclu. L’Association ayant refusé de payer les sommes demandées, Oracle l’a assignée en contrefaçon.
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