Avantage fiscal- Articles-
Primes d’expatriation : le Conseil d’Etat redonne des couleurs au régime
17 juin 2015 | CMS FLLes primes d’expatriation avaient perdu de leur superbe en raison des commentaires restrictifs de l’Administration cherchant à limiter le plus possible la portée de cet avantage fiscal, pourtant destiné à encourager les salariés et cadres français à effectuer des missions à l’étranger au profit de leur employeur.
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Royaume-Uni : des atouts fiscaux indéniables pour les entreprises
4 juin 2015 | CMS FLUne conjoncture économique et un contexte fiscal difficiles pourraient inciter les entreprises européennes à faire davantage jouer la concurrence fiscale entre États Membres (liberté d’établissement oblige). Aux rangs des terres d’accueil, le Royaume-Uni dispose d’atouts indéniables. Nous détaillerons les plus marquants, qui peuvent convaincre les entreprises de franchir la Manche.
Le dispositif projeté d’un amortissement supplémentaire exceptionnel
6 mai 2015 | CMS FLEn vue de soutenir et accélérer l’investissement industriel productif, le gouvernement a annoncé le 8 avril dernier la mise en place d’un avantage fiscal exceptionnel à caractère temporaire permettant de réduire le résultat imposable d’un montant de 140% du prix de revient de l’investissement réalisé.