Avantages en nature- Articles-
Avantage en nature « Véhicule » : les précisions de l’administration
20 mars 2025 | Pascaline Neymond
Un arrêté du 25 février 2025, publié au Journal officiel du 27 février dernier, relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole a abrogé et remplacé l’arrêté du 10 décembre 2002 ainsi que celui du 17 juin 2003 concernant les salariés du régime agricole.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est entrée en vigueur
10 mars 2025 | Pascaline Neymond
Saisi sur la conformité du projet de loi de financement de la sécurité sociale à la Constitution, le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 28 février (Décision DC 2025-875 du 28 février 2025), a censuré comme « cavalier social » la disposition qui imposait de mentionner dans la contrainte Urssaf la possibilité pour le cotisant de se faire assister d’un conseil de son choix.
Dépenses engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19 : les précisions du BOSS
30 décembre 2021 | Pascaline Neymond
Dans une mise à jour datée du 24 décembre 2021, le BOSS clarifie la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19.
Mise à disposition d’une salle de sport dans l’entreprise : est-ce un avantage en nature soumis aux cotisation sociales ?
15 octobre 2021 | Pascaline Neymond
De plus en plus d’entreprises souhaitent mettre à disposition une salle de sport au profit de leurs collaborateurs, afin notamment d’améliorer la qualité de vie au travail, de favoriser la cohésion des équipes ou encore de diminuer l’absentéisme.
Or, un tel projet peut soulever de nombreuses interrogations, qu’il est essentiel d’anticiper.
Vente et don de matériel informatique et de téléphonie mobile aux salariés : le casse-tête du régime juridique
28 février 2020 | CMS FL Social
Les employeurs proposent souvent à leurs salariés de récupérer du matériel informatique ou de téléphonie mobile appartenant à l’entreprise lors du renouvellement de la flotte. Cession à titre gratuit ou à titre onéreux à bas prix, l’allocation de cet avantage aux salariés n’est pas sans risque financier pour l’entreprise, en l’absence de cadre juridique. Explications.
Outils NTIC : frais professionnels ou avantages en nature ?
3 octobre 2014 | CMS FL
L’employeur est tenu de fournir au personnel les moyens d’exécuter ses fonctions y compris lorsque le salarié travaille à domicile.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
