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Avenant SYNTEC- Articles-

Droit socialEgalité & discriminationOrganisation et durée du travail

Avenant SYNTEC : la sécurisation attendue des conventions de forfait en jours

14 avril 2014 |

Afin de sécuriser l’utilisation des forfaits jours de la Branche des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil (dite SYNTEC), les partenaires sociaux ont signé, le 1er avril 2014, un avenant à l’accord national du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail. L’entrée en vigueur de cet avenant est subordonnée à son extension. Lire la suite

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.

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