Bénéfices- Articles-
Dernier délai pour négocier sur l’augmentation exceptionnelle de bénéfices !
18 juin 2024 | Pascaline Neymond
Le ministère du Travail vient de publier sur son site internet un questions-réponses sur les modalités d’application des dispositions de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur du 10 février 2023.
La saisie d’un bénéfice non encore distribué est impossible
28 novembre 2017 | CMS FL
Expression de la vocation des associés aux bénéfices de la société, la distribution de dividendes est un sujet complexe, source continue de jurisprudence.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
