Lutte contre le «sexisme» au travail : le poids des mots

La loi Travail du 8 août 2016 impose aux employeurs de nouvelles obligations pour lutter contre les « agissements sexistes » dans l’entreprise. Ce faisant, elle complète un dispositif d’ores et déjà existant -passé relativement inaperçu jusqu’ici- visant à remédier à ces comportements souvent niés voire tabous. Si cet objectif est bien évidemment louable, ces dispositions légales suscitent quelques réserves.

Lire la suite

Le droit du travail face à l’économie collaborative

L’économie collaborative suscite de grands espoirs (relance de l’économie, création d’emplois, etc.). Cela étant, elle s’accompagne également de nombreuses controverses, notamment relatives à l’application du droit du travail à ses acteurs. Lire la suite

Convention de forfait illicite et travail dissimulé : ce n’est pas automatique

La seule application d’une convention de forfait illicite ne caractérise pas un travail dissimulé et ne suffit donc pas à donner droit au salarié au versement d’une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire. La portée de cette solution, qui mérite totale approbation, doit être bien comprise¹.

Lire la suite

Alertes professionnelles : attention, tout n’est pas permis

Un jugement du TGI de Caen rappelle opportunément la nécessité d’être vigilant s’agissant de la mise en œuvre de dispositifs d’alerte professionnelle notamment au regard des risques de délations.

Lire la suite

Lettre de convocation à entretien préalable : faut-il y mentionner les motifs du projet de licenciement ?

La question de la motivation de la lettre de convocation à entretien préalable revient avec fracas sur le devant de la scène juridique. En effet, dans un arrêt du 7 mai 2014, la cour d’appel de Paris a retenu que la lettre de convocation à entretien préalable à un licenciement doit indiquer les motifs de la décision envisagée, sous peine de nullité dudit licenciement. Lire la suite

Calcul des budgets du comité d’entreprise : un compte d’apothicaire ?

Par un arrêt du 20 mai 2014, la Cour de cassation précise l’assiette de calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et –par ricochet– celle de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise. Cela étant, la portée de cet arrêt – ainsi que sa justification juridique- prêtent à discussion. Lire la suite

Le défaut d’une action de formation ne peut constituer en soi une discrimination ou la violation d’une liberté fondamentale

La méconnaissance par l’employeur du droit du salarié à une action de formation professionnelle à l’issue d’un congé parental d’éducation ne caractérise ni une mesure discriminatoire en soi ni la violation d’une liberté fondamentale.

Lire la suite

Evaluation des salariés : une responsabilité stratégique de l’employeur

L’évaluation des salariés occupe une place de plus en plus importante en droit du travail. Cette dimension croissante de l’évaluation s’est accompagnée de précisions récentes sur les droits, obligations et responsabilités de l’employeur. Lire la suite