BSA- Articles-
Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ?
10 janvier 2024 | Pascaline Neymond
En l’absence de cadre législatif complet offrant aux praticiens des management packages des outils sécurisés dans toutes leurs composantes, notamment sociale et fiscale, et adaptés à leurs objectifs de conciliation des intérêts des managers et des actionnaires, c’est à la jurisprudence qu’il revient régulièrement d’en dessiner les contours.
Management package : attention au risque Urssaf
17 octobre 2017 | CMS FL
La cour d’appel de Paris vient de statuer1, de manière inédite, sur le régime social applicable à des gains de bons de souscription d’actions (BSA) réalisés par des dirigeants-investisseurs. La solution rendue par cette juridiction inquiète autant qu’elle surprend. Lire la suite
PEA : adieu aux actions de préférence et aux BSA, mais le sort des DPS est-il réglé ?
13 mars 2014 | CMS FLIl n’est plus possible, depuis le 1er janvier 2014, d’inscrire sur un PEA «les bons et droits de souscriptions d’actions ainsi que les actions de préférence». Ceux qui y figuraient à cette date peuvent y demeurer.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
